Comprendre l'évolution des tarifs de la redevance assainissement à Groslay

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Comprendre l'évolution des tarifs de la redevance assainissement à Groslay

Depuis 2011, le montant de la redevance assainissement appliqué à la ville de Groslay suscite de nombreuses interrogations parmi les habitants de notre commune.

Pour exemple, on constatait en 2024, un rapport de 1 à 12 entre le tarif minimum et maximum appliqué aux 18 communes de notre communauté d'Agglomération, avec un tarif de 1,20 €/m³ pour Groslay contre 0,40 €/m³ pour des villes d'importance double comme Domont et Saint-Brice-sous-Forêt.

Un historique complexe :
En 2006, la compétence assainissement a été transférée à l'ex-CAVAM, puis à la CAPV. À cette époque, Groslay affichait déjà le tarif le plus élevé parmi les communes concernées. Ce tarif, fixé à 1,19806 €/m³ en 2024, est le résultat d'une décision prise par l’ancienne municipalité de Groslay il y a 13 ans. Face à une situation financière difficile, liée notamment à des emprunts toxiques, la décision a été prise d'augmenter la taxe communale sur l'assainissement pour abonder les finances de la ville. Cette décision, bien qu'indolore pour certains habitants à l'époque, a entraîné un surcoût important pour les Groslaysiens, comparé aux autres communes de la CAPV.

Une harmonisation nécessaire mais lente :
Le 26 juin 2024, le Conseil communautaire de la CAPV a voté la révision du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS). Ce pacte prévoit une harmonisation des tarifs de la redevance assainissement sur une période de 18 ans, de 2025 à 2042. Cette harmonisation vise à réduire les écarts entre les communes, conformément au principe d'égalité de traitement entre les usagers.
Le tarif cible pour 2042 est fixé à 0,6486 €/m³, soit une baisse significative par rapport au tarif actuel de Groslay.
Cependant, cette harmonisation sera progressive, avec une revalorisation annuelle de 1%. En 2025, le tarif de Groslay sera légèrement réduit à 1,16754 €/m³, soit une baisse de 2,548% par rapport à 2024.
Malgré cette diminution, les habitants de Groslay continueront à payer un tarif élevé pendant 18 années avant d'atteindre le tarif cible.

Les actions du Conseil Municipal :
Conscient de l'impact financier pour les Groslaysiens, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité, le 21 mai 2024, une motion pour dénoncer cette situation et demander une révision des tarifs. Cependant, comme l'a expliqué Monsieur le Maire, cette motion arrive tardivement et n'aura qu'un impact limité sur les décisions prises au niveau communautaire. La seule solution envisageable serait une action en justice, bien que cela reste incertain.

Nous comprenons la frustration des habitants face à cette situation. Les décisions prises il y a plus de 13 ans continuent d’entraîner des répercussions aujourd'hui. Toutefois, l'harmonisation des tarifs prévue par la CAPV est une étape importante pour rétablir une certaine équité entre les communes.
Le Conseil Municipal reste mobilisé pour défendre vos intérêts et veiller à une gestion transparente de cette problématique.