Rapport sur l'enquête relative au RLP

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En matière de publicité et de pré-enseignes, deux zones de réglementation, dites ZRP ont été définies.

Dans la zone ZRP1, qui couvre le centre ancien, les quartiers d’habitation pavillonnaires et collectifs, le Nord de la RD301 jusqu’au rond-point avec la RD311, et le Sud de la RD301, au niveau de l’entrée de ville, seules sont autorisées les publicités et les pré-enseignes supportées sur du mobilier urbain, ainsi que celles sur des dispositifs scellés au sol implantés sur les quais de la gare SNCF.

Dans la zone ZRP2, qui couvre les grandes zones commerciales et économiques de la commune, seules sont autorisées les publicités et les pré-enseignes supportées sur du mobilier urbain et/ou scellées au sol.

Par ailleurs, avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie et de limiter la pollution lumineuse, toutes les publicités et pré-enseignes sont soumises à une plage d’extinction nocturne comprise entre 23h00 et 07h00.

En matière d’enseignes, deux zones de réglementation ont, également, été définies : la zone ZRE1, qui couvre l’ensemble de la commune, hormis les grandes zones commerciales et économiques qui sont regroupées dans la zone ZRE2.

Dans la zone ZRE1 sont interdites les enseignes sur toiture ou toit terrasse, sur clôture non aveugle ou végétalisée, apposées sur balcon, corniche, garde corps ou devant les fenêtres ou les baies, implantées au-dessus des baies non commerciales ou des portes d’accès aux étages, implantées au-dessus des marquises ou des auvents, d’une surface de moins d’un m2 scellées au sol et de plus d’un m2 à l’exception des totems, les enseignes gonflables ou en matériaux souples, les mâts supportant des caissons, drapeaux ou oriflammes, les enseignes numériques.

En zone ZRE2 seules sont autorisées les enseignes à plat sur bâtiment, ou perpendiculaires au bâtiment, ou sur clôture aveugle, ou les totems.
Enfin, sur l’ensemble du territoire, les enseignes lumineuses sont soumises à des restrictions et doivent, impérativement s’éteindre au moment de la cessation d’activité et ne peuvent être rallumées que 30 minutes maximum avant la reprise d’activité.