Actes administratifs

> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- ST/BBY 2025-81 : Travaux de création d’un branchement sur voirie au droit du n°2 chemin de la Carrière à Bancel à GROSLAY du 23 juin au 18 juillet 2025 inclus.
- ST/BBY 2025-80 : Interdiction de stationner Avenue Maurice Utrillo à GROSLAY du 11 juin au 11 juillet 2025 inclus
- ST/BBY 2025-79 : Travaux de réfection de la chaussée et trottoir rue de Sarcelles à GROSLAY du 9 juin au 23 juin 2025 inclus.
- ST/BBY 2025-78 : Manifestation intitulée « Bifana Dance Party » le samedi 21 juin 2025 rue Gabriel Fauveau (Parc de la Coque)
- ST/BBY 2025-75 : Kermesse organisée par la ville de Groslay rue Gabriel Fauveau (parc de la Coque) à GROSLAY du 13 au 15 juin 2025.
- ST/BBY 2025-74 : Fête de la Saint-Jean le 20 juin 2025.
- ST/BBY 2025-73 : Travaux de création d’un branchement au n°1 rue du Docteur Goldstein du 11 au 16 juin 2025.
- ST/BBY 2025-72 : Travaux de renouvellement d’une partie de réseaux EU impliquant un raccordement sur trottoir rue 1 Charles Bonnette, du 3 au 5 juin 2025
- ST/BBY 2025-61 : Remplacement des bordures de trottoir rue du Lac Marchais à GROSLAY du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025.
- ST/BBY 2025-69 : Fête des voisins du n°24 au 32 rue des Thioux, le vendredi 23 mai 2025 de 19h à 23h. La rue dans la portion du n°8 au n° 36, sera fermé à la circulation sauf riverains.
- ST/BBY 2025-68 : Travaux de suppression d’un branchement existant et création d’un nouveau raccordement au n°30 rue de Montmorency du 30 juin au 19 juillet 2025.
- ST/BBY 2025-61 : Travaux de réalisation d’une tranchée avec pose de fourreaux 5-7 rue de Montmorency du 15 mai au 4 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-60 : Travaux de passage de câble souterrain HTA et BT rue René Dubos du lundi 5 mai au mardi 3 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-56 : Travaux de réparation d’un réseau BT souterrain au droit du 32 rue du Lavoir à Groslay du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-55 : Extension de conduite et branchement neuf au droit du 18 rue du Champ de l’Asile, du mardi 10 au mardi 24 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-54 : Travaux de création d’un branchement au droit du 1 rue du Docteur Goldstein, du mardi 27 mai au mardi 10 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-53 : Travaux de création d'un branchement au droit du 16 chemin du Clos d'Ecouen, du jeudi 22 mai au mardi 10 juin 2025 inclus.
- ST-BBY 2025-49 : Travaux de création d’un branchement au droit du 38 rue de Montmagny du jeudi 22 mai au mardi 10 juin 2025 inclus.
- ST/ BBY 2025-34 : Stationnement du car pour le voyage des séniors, rue du Général Leclerc du mardi 29 avril au jeudi 1^er mai 2025 inclus.
- ST/BBY 2025-22 : Autorisation d’occupation du domaine public (places Taxis), parking de la gare.
- ST 2025-06 : Maintenance des postes de relevages d’eaux usées et pluviales pour le compte de la CAPV sur le territoire communal de Groslay

> PERMIS DE DÉTENTION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE :
- 2024-63 : Permis de détention d’un chien de 2e catégorie
- 2024 - 14 PER : Mise en demeure de présentation de documents relatifs au permis de détention d'un chien
- PM - 2024-12 : Mise en demeure de mise en surveillance sanitaire de deux chiens mordeurs

> VIDEOPROTECTION :
- 2024 0824 : Portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection dédié à la vidéoverbalisation jusqu'au 16 janvier 2028.

> ENQUETE PUBLIQUE :
- 2025-18 : Arrête d’ouverture d’enquête publique portant sur l’approbation du règlement LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

> URBANISME :
- 2025-21 : Arrête valant mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- 2025-19 : Portant retrait de l’arrête PM n° 2025-09PER

Arrêtés permanents

> PARCS & JARDINS :
- AM 2017-25 : Réglementant les parcs, squares, jardin publics et aires de proximité

> SECURITE :
- 2023 - 174 PER : Vigipirate niveau “Urgence attentat” (mis en ligne le 17/10/2023)

> SPORT :
- 2023 - 44 PER : Accès et utilisation du stade municipal serge Cukier (mis en ligne le 25/08/2023)
- AM 2017-02 : L'accès et l'utilisation du stade municipal Serge Cukier
- AM 2021-34 : Arrêtés horaires city stade

> QUALITÉ DE VIE :
- 2025-06 : Annulant l’arrêté valant liquidation d’astreinte administrative département du Val-d’Oise
- 2025-09 : Portant sur la création d’espace sans tabac
- 2025-05 : Portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’environnement
- 2025-04 : Portant dédommagement des frais d’intervention engendres par les individus trouvés en état d’ébriétés sur la voie publique
- 2024 - 23 PER : Mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- AM 2024-01 : Limitant les attroupements sur la voie publique (mis en ligne le 11/01/2024)
- AM 2022-19 : Entretien des trottoirs
- AM 2009 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage
- AM 2013-003 : Interdisant de porter atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité JEUX DE BALLES & BALLONS
- AM 2009-40 : Consommation d'alcool dans les lieux et voies publics communaux
- AM 2020-46 : Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons sur la commune + Arrêté pref
- AM 2020-49 : Interdisant la consommation de Narguilé (Chicha)
- AM 2009-91 : Portant réglementation sur la vente de pétards et de pièce d'artifices
- AM 2015-01 : Relatif aux obligations à la charge des riverains sur la VP en cas de verglas ou de chute de neige
- 2023 - 22 PER : Interdiction de regroupement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (mis en ligne le 29/06/2023)

> ANIMAUX :
- PM-KBI 2025-20 : Permis de détention d'un chien 2e cat (mis en ligne le 02/06/2025)
- 2025-02 : Portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoïde prénomme « YELLOW BARU JION » et le cas échéant de présenter l’intégralité des documents relatifs au permis de détention d’un chien de 1^ère catégorie
- 2025-01 : Portant mise en demeure de présenter l’intégralité des documents relatifs au permis de détention d’un chien de 1ère catégorie
- 2023-34 PER : Détention d'un chien de deuxième catégorie (mis en ligne le 12/12/2023)
- 2011-42 : Déjections animales
- 2023 - 03 PM : Permis de détention provisoire d'un chien 2e cat (mis en ligne le 14/02/2023)
- 2023-43 : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie (mis en ligne le 25/08/2023)
- 2022-04 PER : Détention chien 1re L. C.

> DECHETS / ENCOMBRANTS :
- AM 2021-12 : Réglementant la collecte sélective des emballages, du verre, des déchets ménagers, toxiques et des encombrants
- AM 2020-41 : Interdiction de fouiller les poubelles et bennes à ordures

> STATIONNEMENT / CIRCULATION / VOIRIE :
- 2025-16 : Arrête limitant les attroupements sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public sur le territoire de la Commune de GROSLAY
- 2025-15 : Arrête permanent règlementant la circulation Place de la Libération
- 2025-12 : Portant règlementation du stationnement
- 2025-03 : Portant interdiction de circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule a deux-roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non homologué.
- 2024-38 PER : Portant règlementation du stationnement
- 2024-37 PER : Portant règlementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-33 PER : Portant la mise en place d’un stop rue Montmagny
- 2024-32 PER : Portant réglementation permanente a la circulation et au stationnement des véhicules à partir de 3.5 t et plus
- 2024-31 PER : Portant réglementation du stationnement
- 2024-30 PER : Portant règlementation de l’arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-28 PER : AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN TAXI SUR LA COMMUNE DE GROSLAY
- ST 2024- 27 PER : Arrête portant règlementation du sens de circulation de la rue du CHAMP A LOUP ET RUELLE DE LA SAUSSAYE
- 2024-26 : Portant interruption de travaux.
- 2024-25 PER : REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR SUR UN CHEMIN RURAL
- 2024 ST/BBY : Portant règlementation du sens de circulation de la rue du champ à Loup et ruelle de la Saussaye
- 2024-20 PER : Interdiction a la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
- 2024-21PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal
- 2024-19 PER : règlementation du sens de circulation de la rue du docteur Benasson
- 2024-18 PER : Mise en place d’un stop rue Raoul Duchêne
- ST/BBY 2024-07 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- PER 2023-33 : Règlementation du stationnement (Zone Bleue - Places P.M.R. - Stationnements illimités -Places de Livraison - Places Réservé aux Taxis) (mis en ligne le 01/12/2023)
- AM 2002 : Réglementant la circulation des poids lourds dans les rues de la ville
- AM 2007 : Place Taxis - rue Charles de Gaulle
- AM 2010-32 : Abusif +24h
- AM 2012-212 : Création d'un emplacement de stationnement réservés aux deux roues motorises
- AM 2013-004 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours rue Lambert Tétart Albert Molinier
- AM 2013-012 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Parking - Accès à la rue Lambert Tétart
- AM 2013-013 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire des Glaisières - Chemin des rouillons
- AM 2013-026 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel - RUE DE L'ISLE
- AM 2014-02 : Réglementant l'accès au cimetière communal
- AM 2014-32 : Réglementant le stationnement du parking Ancienne ruelle TROUSSE VACHE - Rue THIERS Rue des OUCHES
- AM 2014-33 : Circulation place de la libération - ECOLE
- AM 2014-41 : Portant sur la taxe locale de la publicité extérieur
- AM 2014-42 : Arrêtés livraisons
- AM 2015-10 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours sur le territoire communal
- AM 2015-12 : Vente du Muguet sauvage le 1er mai sur la VP
- AM 2015-13 : Stationnement sur les espaces verts
- AM 2015-018 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire Rue Alberte Molinier
- AM 2018-07 : Parvis de l'abbe Adeux
- AM 2019-10 : Réglementant le stationnement à durée limitée
- AM 2019-14 : Sens de circulation des rues station, jean jaurès, charle de gaulle, chéron, jules ferry, anatole France, jules vincent et G. Leclerc
- AM 2019-72 : Plan vigipirate au niveau urgence Attentat
- AM 2019-147 : Circulation et stationnement sur la commune pour entreprise SANET ETPL CIG TELEREP SIGNATURE FAYOLLE FILLOUX ELALE INEO CITEOS NC3D TV NET
- AM 2020 : Stationnement sur des emplacements réservés aux véhicules affectés au service public
- AM 2020-01 : Emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite
- AM 2020-07 : Réglementant le parvis de la mairie, rue du Général leclerc et le parvis Mogadouro, rue des Ouches
- AM 2020-09 : Parking place de la libération
- AM 2020-11 : Stationnement place de la Libération
- AM 2020-43 : Circulation et stationnement sur la commune pour VEOLIA
- AM 2020-45 : Mécanique sauvage
- AM 2021-08 : Réglementant le stationnement du parking du marché
- AM 2021-09 : Vente et détention de Protoxyde d'azote
- AM 2021-18 : Réglementant le stationnement à durée limitée - ZONE BLEU ZONE ORANGE (annule et remplace l'AM 2019-10)
- AM 2021-24 : Arrêté Anti-mendicité
- AM 2021-25 : Interdisant la circulation et stationnement dans certains chemins
- AM 2021-27 : Instaurant le stationnement alterne semi-mensuel sur le territoire communal
- AM 2021-33 : Réglementant les opérations de livraisons sur l'ensemble du territoire communal
- AM 2021-38 : Gestion des objets trouvés
- AM 2021-39 : Réglementant le démarchage à domicile et la distribution de prospectus
- AM 2021-41 : Réglementant les aires de stationnement dit ARRET MINUTES
- AM 2022-11 : Vitesse limitée à 30KM.H sur la commune
- AM 2022-20 : Portant interdiction de circulation et regroupement de mineurs
- AM 2022-21 : Portant interdiction de rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
- 2022-30 PER : Abrogeant les arrêtés 2022-20 et 21
- 2022-32 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue
- 2022-34 PER : Mise en place d'un stop rue A. Molinier
- 2022-35 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue Place PMR
- 2022-36 PER : portant retrait des arrêtés 2022-32 et 2022-35
- 2022-39 PER : interdisant l'accès et la circulation chemin de la carrière à Bancel
- 2022-0810 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers
- 2022-0820 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 17/10/2022)
- 2022-0825 : Réglementant jusqu'à nouvel ordre la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 18/10/2022)
- 2022 - 42 PER : Réglementant le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sur le domaine public communal (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Réglementant la mise en place d'un sens prioritaire sur la rue d'Enghien à Groslay (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 168 ST : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Carrières (mis en ligne le 08/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Sens prioritaire rue d'Enghien (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 44 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 10/11/2022)
- 2023 - 04 PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 15/02/2023)
- 2023 - 02 PER : Mise en place de 2 bornes interdisant les véhicules de plus de 2 m, ch. du Désert (mis en ligne le 27/02/2023)
- 2023 -09 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -10 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -11 PER : Mise en sécurité d'immeuble57, rue de Montmorency (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -12 PER : Mise en demeure de régularisation (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -13 PER : Circulation et stationnement des véhicules de 3,5 T et plus (mis en ligne le 07/04/2023)
- 2023 - 20 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 41 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 01/08/2023)

> URBANISME :
- 2024- 24 PER : Fixant les limites d’agglomération
- 2022-31 PER : constatant l'incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- 2022-37 PER : portant liquidation d'astreinte administrative
- 2022 - 40 PER : Déconsignation consorts J. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 41 PER : Déconsignation consorts B. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022-46 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2022-47 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2023-21 PER : Mise à jour du plan local d'Urbanisme (mis en ligne le 29/06/2023)

> ETAT CIVIL :
- 2025-10 : Portant délégation dans les fonctions d’officier d'état civil

> COMMERCE :
- 2025-11 : Portant autorisation d’ouverture au public de l’entreprise BARNES CARS, rue de la MALADERIE

> DIVERS :
- 2025-07 : Portant modification de l’arrête n° 2023-26 Mme Amalia CAPITAINE devient 6^e adjoint au maire
- 2025-08 : Portant modification de l’arrête n° 2023-25 M. Denis GIRARD devient 5^e adjoint au maire
- 2024-36 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO (4e Adjoint au Maire)
- 2024-35 : Portant mise en demeure de mettre sous surveillance sanitaire vétérinaires et l’examen comportemental d’un chien mordeur ou griffeur
- 2024-15 PER : Portant délégation supplémentaire de fonctions et de signature à M. Clouet
- 2024-10 PER : Délégation de fonction à M. Szewczyk
- 2024-09 PER : Retrait de l'arrêté 2024-05PER fin de délégation à Mme Coudrier
- 2024-04 PER : Délégation de fonctions et de signature à Mme Nunes
- 2022-28 PER : réglementant l'accès, les conditions d'usage et l'ouverture du parc Girard
- 2022-29 PER : Fin de délégation et signature de M. Hercyk
- 2022-38 PER : portant fin de délégation de fonctions de Mme Capitaine conseillère municipale
- 2022-158 DG : portant dérogation à la règle du repos dominical (mis en ligne le 11/10/2022)
- 2013-17 : Réglementant le terrain multisports - accès Gambetta
- 2023 - 14 PER : Arrêté autorisant l'exploitation d'un taxi sur la commun (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 15 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 16 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 17 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 18 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 19 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 23 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO, 4e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 24 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura COUDRIER, 5e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 25 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Denis GIRARD, 6e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 26 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Amalia CAPITAINE ,7e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 27 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Amalia Capitaine (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 28 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Laura Coudrier (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 29 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseiller municipal délégué consentie à M. Ferdinando Cito (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 40 PER : Autorisation d'ouverture au public de la crèche la maison bleue nommée “les griottes” rue du Général Leclerc (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 30 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
- 2023 - 31 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)

Liste des décisions

- 2025-18 : Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2025-17 : Contrat d’utilisation de progiciels édités par la société ARPEGE
- 2025-16 : Signature d’un contrat Platinium pour des prestations d’infogérance du système informatique de la ville de Groslay
- 2025-15 : Cabinet EVODROIT-Squatte rue de la Grande Borne
- 2025-14 : Signature d’une convention avec le CIG relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour l’accompagnement à la mise en place du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de la commune de GROSLAY.
- 2025-13 : Travaux de rénovation des façades et isolation des combles de l’Hôtel de ville (lots 1 et 2) – non-application de l’article 8 du CCAP
- 2025-11 : Prolongation du contrat de maintenance des matériels chaud et froid de la cuisine centrale, du satellite de l’école maternelle Marie Laurencin, du satellite du groupe scolaire Les Glaisières incluant la salle des fêtes et la salle polyvalente Roger DONNET.
- 2025-10 : Location d’un véhicule Citroën C4 - signature du contrat de location
- 2025-08 : Travaux d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment D de l’école élémentaire des Glaisières - Rectification d’une erreur matérielle Lot n°1 : Installation – Echafaudage – ITE – Ravalement – Peinture - Lot n°2 : Stores extérieurs (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-07 : Convention relative aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-06 : Adjudication+ publication foncière EVODROIT pour bien du 32 Albert Molinier (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-05 : M57 Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-04 : Demande de fonds de concours auprès de la CAPV pour ITE Isolation des Glaisières restructuration sanitaires élémentaires+ maternels (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-03 : Demande de subvention CD95 pour ITE Isolation des Glaisières restructuration sanitaires élémentaires+ maternels (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-02 : Demande de subvention DSIL pour ITE Isolation des Glaisières restructuration sanitaires élémentaires+ maternels (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2025-01 : Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public (annule et remplace le n° 2024-69) (mis en ligne le 13/02/2025)
- 2024-62 : Assurance « Protection juridique » (Lot 4) du groupement de commandes CCAS et Ville de Groslay
- 2024-63 : Maintenance, assistance et hébergement des progiciels de finances et ressources humaines CIRIL : Signature du marché
- 2024-64 : Demande de financement au Département au titre de l’ARCC-VOIRIE « Aide aux Routes Communales et Communautaire » pour les travaux d’aménagement de la voirie et d’enfouissement des réseaux rue du Champ de l’Asile.
- 2024-65 : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée pour les travaux d’aménagement et d’enfouissement des réseaux rue du Champ d’Asile
- 2024-55 : Contrat de vérifications périodiques et d’entretien du véhicule tractopelle de la ville
- 2024-54 : Mise à disposition et maintenance d’un autolaveuse pour le gymnase Jack Pichery : signature d’un avenant au marché pour une autolaveuse pour la salle Roger Donnet
- 2024-53 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet : Avenant n°3 au lot n°7 – Peinture-sols souples
- 2024-52 : Signature du marché d’études de maitrise d’œuvre pour l’isolation thermique du bâtiment D de l’école primaire des Glaisières
- 2024-51 : salle polyvalente et sportive Roger Donnet Signature de l’avenant n°2 au lot n°13 VRD
- 2024-50 : salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°3 au lot n°8 – Cloisons- doublage- faux plafonds
- 2024-49 : Guichet unique - Paiement par internet sur le portail familles- Renouvellement du contrat SP PLUS V2 (annule et remplace le n°2024-48)
- 2024-48 : Guichet unique - Paiement par internet sur le portail familles- Renouvellement du contrat SP PLUS V2
- 2024-47 : Demande de subvention DETR pour travaux de rénovation du plafond du Centre de loisirs La Farandoline
- 2024-46 : Demande de subvention CD95-travaux de rénovation plafond du centre de loisirs séparateur toilettes maternelle
- 2024-45 : Demande subvention CD95-travaux de réhabilitation rue des Carrières
- 2024-44 : Demande de fonds de concours CAPV-travaux réhabilitation rue des Carrières
- 2024-43 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°3 au lot n°12 Electricité (MERELEC)
- 2024-42 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°1- Démolition- désamiantage (EURODEM)
- 2024-41 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°4 – Bardage-couverture-étanchéité (RAMERY)
- 2024-40 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Signature de l’avenant n°4 au lot n°2 Gros œuvre - maçonnerie ( ECB)
- 2024-39 : Demande fonds de concours CAPV travaux pose films occultants chaudière école A. DAUDET
- 2024-38 : Demande subvention au CD95 pour travaux école A. DAUDET
- 2024-37 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°10 - Serrurerie
- 2024-36 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°5 – Menuiseries intérieures
- 2024-35 : Travaux de rénovation des façades et isolation des combles de l’Hôtel de ville Signature de l’avenant n°2 au lot n°1
- 2024-34 : Assurance « Dommages aux biens et risques expositions » de la ville - signature de l’avenant n° 1 de modification de la composition
- 2024-33 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°8 – Cloisons- doublage- faux plafonds
- 2024-32 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°1 au lot n°9 – Revêtement de sol dur
- 2024-23 : Travaux d’entretien, aménagement et réparation de la voirie communale et des réseaux divers - Signature du marché
- 2024-31 : Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-30 : Nouvelle demande de fonds de concours de la CAPV / Reconstruction/réhabilitation et mise aux normes de l’équipement sportif polyvalent Roger DONNET.
- 2024-29 : Occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-28 PER : Contrat d’entretien des installations mécaniques et électriques de cloches et horlogerie monumentale de l’église, de la mairie et de l’école Marie Laurencin
- 2024-27 PER : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation des marchés publics d’assurances de la ville et du CCAS de Groslay : signature du marché
- 2024-26 : avenant 2 lot 6 MMS
- 2024-25 : avenant 2 lot 7 AVELINE
- 2024-24 : avenant 2 lot 12 MERELEC
- 2024-01 : Occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-02 M57 : Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-03 M57 : Fongibilité des crédits n°3- décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-04 : Convention relative à la mise à disposition de personnel entre l’Association TREMPLIN 95 et la commune de GROSLAY
- 2024-05 : Marché de transport scolaire en circuits spéciaux - Signature de l’avenant N°1
- 2024-06 : Travaux de réfection du sol de la salle des fêtes - Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 (Démolition gros œuvre)
- 2024-07 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger DONNET - Signature de l’avenant n°3 au lot n°2
- 2024-08 : Rénovation énergétique de la maison LEHIBOUX à Groslay
- 2024-09 : Travaux de reconstruction salle polyvalente
- 2024-10 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier et vendue par adjudication
- 2024-11 : Droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastre AL24
- 2024-12 : Demande de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la rénovation de la toiture de l’ALSH et de la salle de motricité de l’école Alphonse DAUDET
- 2024-13 : Signature du contrat d’entretien et de maintenance de systèmes de chauffage individuel
- 2024-14 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier vendue par adjudication
- 2024-15 : Mission de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement et enfouissement des réseaux de la rue du Champ de l’Asile - signature du marché
- 2024-16 : Demande du Fonds Scolaire au Département du V.Oise pour la rénovation toiture de l’ALSH
- 2024-17 : Demande de subvention au Département du V.Oise - Rénovation de la toiture de l’ALSH
- 2024-18 : Demande de la DETR pour la rénovation de la toiture de l'ALSH +S.motricité école A.DAUDET
- 2024-19 : Convention d'occupation précaire ANIMAUX & CO
- 2024-20 : Demande de subvention au Département du Val d’Oise pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET, au titre de “Fonds Scolaire”
- 2024-21 : Demande de subvention au titre de la DETR “Dotation d’équipement des territoires ruraux” pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET
- 2024-22 : Travaux de rénovation des façades et isolation des combles de l’Hôtel de ville -Signature de l’avenant n°1 au lot n°1)
- 2022-49 : ave 1 lot 1 Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente (mis en ligne le 10/01/2023)
- 2022-50 : Travaux pour la création d'un centre de loisirs dans un bâtiment préfabriqué sur le site des Glaisières (mis en ligne le 10/01/2023)