Liste des arrêtés
Arrêtés provisoires
> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- ST 2023-198 : Prolongation de l’arrêté N°ST BBY 2023-165 concernant les travaux de création d’un réseau d’eaux usées chemin du Grand Sentier à Groslay du lundi 9 décembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
- ST/BBY 2023-185 : Travaux de modification d’un branchement Gaz au droit du 91 rue du Lac Marchais à Groslay du lundi 4 au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
- ODP ST 2023- 196 : autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 29 avenue de la République à Groslay le mardi 28 novembre 2023
- ST/BBY 2023-194 : stationnement d’engin de chantier au 14 rue de la Coque à Groslay du lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre 2023 inclus
- ST/BBY 2023-192 : suppression d’une place de stationnement rue Pasteur à Groslay le mercredi 22 novembre 2023 inclus.
- ST/BBY 2023-187 : travaux de création d’un branchement Gaz au droit du 19 rue d’Enghien à Groslay du lundi 20 novembre au samedi 25 novembre 2023 inclus
- ODP ST 2023- 191 : autorisation de la pose d’une palissade sur trottoir au 57 rue de Montmorency à Groslay du mercredi 15 novembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus.
- ST/BBY 2023-186 : concernant les travaux de renouvellement d’un branchement Gaz au droit du 19 rue d’Enghien à Groslay du lundi 27 novembre au lundi 18 décembre 2023 inclus.
- ST/BBY 2023-188 : travaux de grattage et balayage route de Calais (RD301) à Groslay du lundi 13 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus.
- ODP ST 2023-195 : autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 62 rue du Général Leclerc à Groslay le lundi 27 novembre 2023
Arrêtés permanents
> PARCS & JARDINS :
- AM 2017-25 : Réglementant les parcs, squares, jardin publics et aires de proximité
> SECURITE :
- 2023 - 174 PER : Vigipirate niveau “Urgence attentat” (mis en ligne le 17/10/2023)
> SPORT :
- 2023 - 44 PER : Accès et utilisation du stade municipal serge Cukier (mis en ligne le 25/08/2023)
- AM 2017-02 : L'accès et l'utilisation du stade municipal Serge Cukier
- AM 2021-34 : Arrêtés horaires city stade
> QUALITÉ DE VIE :
- AM 2022-19 : Entretien des trottoirs
- AM 2009 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage
- AM 2013-003 : Interdisant de porter atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité JEUX DE BALLES & BALLONS
- AM 2009-40 : Consommation d'alcool dans les lieux et voies publics communaux
- AM 2020-46 : Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons sur la commune + Arrêté pref
- AM 2020-49 : Interdisant la consommation de Narguilé (Chicha)
- AM 2009-91 : Portant réglementation sur la vente de pétards et de pièce d'artifices
- AM 2015-01 : Relatif aux obligations à la charge des riverains sur la VP en cas de verglas ou de chute de neige
- 2023 - 22 PER : Interdiction de regroupement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (mis en ligne le 29/06/2023)
> ANIMAUX :
- 2011-42 : Déjections animales
- 2023 - 03 PM : Permis de détention provisoire d'un chien 2e cat (mis en ligne le 14/02/2023)
- 2023-43 : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie (mis en ligne le 25/08/2023)
> DECHETS / ENCOMBRANTS :
- AM 2021-12 : Réglementant la collecte sélective des emballages, du verre, des déchets ménagers, toxiques et des encombrants
- AM 2020-41 : Interdiction de fouiller les poubelles et bennes à ordures
> STATIONNEMENT / CIRCULATION / VOIRIE :
- AM 2002 : Réglementant la circulation des poids lourds dans les rues de la ville
- AM 2007 : Place Taxis - rue Charles de Gaulle
- AM 2010-32 : Abusif +24h
- AM 2012-212 : Création d'un emplacement de stationnement réservés aux deux roues motorises
- AM 2013-004 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours rue Lambert Tétart Albert Molinier
- AM 2013-012 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Parking - Accès à la rue Lambert Tétart
- AM 2013-013 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire des Glaisières - Chemin des rouillons
- AM 2013-026 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel - RUE DE L'ISLE
- AM 2014-02 : Réglementant l'accès au cimetière communal
- AM 2014-32 : Réglementant le stationnement du parking Ancienne ruelle TROUSSE VACHE - Rue THIERS Rue des OUCHES
- AM 2014-33 : Circulation place de la libération - ECOLE
- AM 2014-41 : Portant sur la taxe locale de la publicité extérieur
- AM 2014-42 : Arrêtés livraisons
- AM 2015-10 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours sur le territoire communal
- AM 2015-12 : Vente du Muguet sauvage le 1er mai sur la VP
- AM 2015-13 : Stationnement sur les espaces verts
- AM 2015-018 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire Rue Alberte Molinier
- AM 2018-07 : Parvis de l'abbe Adeux
- AM 2019-10 : Réglementant le stationnement à durée limitée
- AM 2019-14 : Sens de circulation des rues station, jean jaurès, charle de gaulle, chéron, jules ferry, anatole France, jules vincent et G. Leclerc
- AM 2019-72 : Plan vigipirate au niveau urgence Attentat
- AM 2019-147 : Circulation et stationnement sur la commune pour entreprise SANET ETPL CIG TELEREP SIGNATURE FAYOLLE FILLOUX ELALE INEO CITEOS NC3D TV NET
- AM 2020 : Stationnement sur des emplacements réservés aux véhicules affectés au service public
- AM 2020-01 : Emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite
- AM 2020-07 : Réglementant le parvis de la mairie, rue du Général leclerc et le parvis Mogadouro, rue des Ouches
- AM 2020-09 : Parking place de la libération
- AM 2020-11 : Stationnement place le de libération
- AM 2020-43 : Circulation et stationnement sur la commune pour VEOLIA
- AM 2020-45 : Mécanique sauvage
- AM 2021-08 : Réglementant le stationnement du parking du marché
- AM 2021-09 : Vente et détention de Protoxyde d'azote
- AM 2021-18 : Réglementant le stationnement à durée limitée - ZONE BLEU ZONE ORANGE (annule et remplace l'AM 2019-10)
- AM 2021-24 : Arrêté Anti-mendicité
- AM 2021-25 : Interdisant la circulation et stationnement dans certains chemins
- AM 2021-27 : Instaurant le stationnement alterne semi-mensuel sur le territoire communal
- AM 2021-33 : Réglementant les opérations de livraisons sur l'ensemble du territoire communal
- AM 2021-38 : Gestion des objets trouvés
- AM 2021-39 : Réglementant le démarchage à domicile et la distribution de prospectus
- AM 2021-41 : Réglementant les aires de stationnement dit ARRET MINUTES
- AM 2022-11 : Vitesse limitée à 30KM.H sur la commune
- AM 2022-20 : Portant interdiction de circulation et regroupement de mineurs
- AM 2022-21 : Portant interdiction de rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
- 2022-04 PER : Détention chien 1re L. C.
- 2022-30 PER : Abrogeant les arrêtés 2022-20 et 21
- 2022-32 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue
- 2022-34 PER : Mise en place d'un stop rue A. Molinier
- 2022-35 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue Place PMR
- 2022-36 PER : portant retrait des arrêtés 2022-32 et 2022-35
- 2022-39 PER : interdisant l'accès et la circulation chemin de la carrière à Bancel
- 2022-0810 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers
- 2022-0820 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 17/10/2022)
- 2022-0825 : Réglementant jusqu'à nouvel ordre la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 18/10/2022)
- 2022 - 42 PER : Réglementant le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sur le domaine public communal (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Réglementant la mise en place d'un sens prioritaire sur la rue d'Enghien à Groslay (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 168 ST : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Carrières (mis en ligne le 08/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Sens prioritaire rue d'Enghien (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 44 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 10/11/2022)
- 2023 - 04 PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 15/02/2023)
- 2023 - 02 PER : Mise en place de 2 bornes interdisant les véhicules de plus de 2 m, ch. du Désert (mis en ligne le 27/02/2023)
- 2023 -09 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -10 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -11 PER : Mise en sécurité d'immeuble57, rue de Montmorency (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -12 PER : Mise en demeure de régularisation (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -13 PER : Circulation et stationnement des véhicules de 3,5 T et plus (mis en ligne le 07/04/2023)
- 2023 - 20 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 41 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 01/08/2023)
> URBANISME :
- 2022-31 PER : constatant l'incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- 2022-37 PER : portant liquidation d'astreinte administrative
- 2022 - 40 PER : Déconsignation consorts J. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 41 PER : Déconsignation consorts B. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022-46 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2022-47 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2023-21 PER : Mise à jour du plan local d'Urbanisme (mis en ligne le 29/06/2023)
> DIVERS :
- 2022-28 PER : réglementant l'accès, les conditions d'usage et l'ouverture du parc Girard
- 2022-29 PER : Fin de délégation et signature de M. HERCYK
- 2022-38 PER : portant fin de délégation de fonctions de Mme Capitaine conseillère municipale
- 2022-158 DG : portant dérogation à la règle du repos dominical (mis en ligne le 11/10/2022)
- 2013-17 : Réglementant le terrain multisports - accès GAMBETTA
- 2023 - 14 PER : Arrêté autorisant l'exploitation d'un taxi sur la commun (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 15 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 16 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 17 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 18 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 19 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 23 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO, 4e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 24 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura COUDRIER, 5e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 25 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Denis GIRARD, 6e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 26 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Amalia CAPITAINE ,7e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 27 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Amalia Capitaine (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 28 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Laura Coudrier (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 29 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseiller municipal délégué consentie à M. Ferdinando Cito (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 40 PER : Autorisation d'ouverture au public de la crèche la maison bleue nommée “les griottes” rue du Général Leclerc (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 30 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
- 2023 - 31 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)