En cas de changement de véhicule, il faudra déposer une nouvelle demande avec le formulaire, les pièces justificatives et restituer l’ancienne carte de stationnement.

Renouvellement du ou des macarons zone orange :
Quand le macaron arrivera à expiration, le résident devra le renouveler en faisant la même démarche que pour une première demande.

Formulaire de demande de stationnement en Zone Orange

DEMANDEUR

INFORMATION VEHICULES :

PREMIERE DEMANDE DE MACARON :

RENOUVELLEMENT DE MACARON :

CHANGEMENT DE VEHICULE

DECLARATION SUR L'HONNEUR :

Pièces justificatives à présenter au poste de Police pour le retrait du Macaron :

• Carte d’identité ou permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois, tel que facture d’électricité, gaz, eau, téléphone.
• Dernière taxe d’habitation ou taxe foncière et bail si locataire.
• Carte grise du véhicule, à la même adresse que le justificatif de domicile, assurance et contrôle technique en cours de validité.

Si la carte grise du véhicule n’est pas au même nom du résident, fournir, en plus des documents :
• S’il s’agit d’un véhicule de société ou de fonction (léger uniquement), une attestation de l’employeur certifiant la mise à disposition dudit véhicule.
• S’il s’agit d’un véhicule de location (léger uniquement), fournir une copie du contrat de location ou leasing.

En cas de changement de véhicule, il faudra déposer une nouvelle demande avec le formulaire, les pièces justificatives et restituer l’ancienne carte de stationnement.

La démarche est à effectuer à l’accueil de la Police Municipale aux horaires d’accueil du public :
- Lundi, Jeudi et Vendredi de 10h à 19h sans coupure
- Fermeture Samedi et Dimanche

• Nous contacter :
Tél. : 01 34 28 68 41
> Courriel : police.municipale@mairie-groslay.fr

* Champs obligatoires

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de cartes de stationnement zone orange.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à la Mairie.