Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une surveillance partielle de votre habitation. En ce qui concerne les appartements, si l’accès est impossible, la surveillance ne sera pas effectuée.
L’opération Tranquillité vacances peut être interrompue pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Attention : aucun avis de passage ne sera distribué.

Opération Tranquillité Vacances

INFORMATIONS PERSONNELLES

PRESENCE DE VEHICULE

DOCUMENTS A JOINDRE

PERSONNE A PREVENIR EN CAS DE PROBLEME N° 1

PERSONNE A PREVENIR EN CAS DE PROBLEME N° 2

PERSONNE A PREVENIR EN CAS DE PROBLEME N° 3

UTILISATION DES DONNEES

VALIDATION DE LA DEMANDE

* Champs obligatoires

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Attention :
Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte
N’oubliez pas de prévenir le service de Police Municipale dès votre retour !

“Les données collectées sur ce formulaire sont conservées sur format papier et numérique par la Commune de Groslay dans le but d’assurer la surveillance du domicile des administrés partis en vacances. Elles sont collectées par la Police municipale et sont destinés à ce service et au Commissariat de Montmorency-Enghien. Elles sont conservées deux ans. La base juridique du traitement est le consentement.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.”