Arrêtés permanents

> PARCS & JARDINS :
- AM 2017-25 : Réglementant les parcs, squares, jardin publics et aires de proximité

> SECURITE :
- 2026-01 : Péril ordinaire Chemin du Champs à Loup parcelles AH 192 et 193.
- 2023 - 174 PER : Vigipirate niveau “Urgence attentat” (mis en ligne le 17/10/2023)
- 2025-35 : Mise en sécurité - péril imminent bâtiment D sis au 90 rue du Général Leclerc.
- 2025-34 : Mise en sécurité – procédure ordinaire bâtiments a et e sis au 90 rue du Général Leclerc.
- 2025-33 : Mise en sécurité – procédure ordinaire bâtiments sis au 92 bis rue du Général Leclerc.

> SPORT :
- 2023 - 44 PER : Accès et utilisation du stade municipal serge Cukier (mis en ligne le 25/08/2023)
- AM 2017-02 : L'accès et l'utilisation du stade municipal Serge Cukier
- AM 2021-34 : Arrêtés horaires city stade

> QUALITÉ DE VIE :
- 2025-40 : Lutte contre le tabagisme aux abords des commerces, des établissements scolaires, bâtiments publics, lieux de pratique d'activité physique et des parcs de la ville.
- 2025-06 : Annulant l’arrêté valant liquidation d’astreinte administrative département du Val-d’Oise
- 2025-09 : Portant sur la création d’espace sans tabac
- 2025-05 : Portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’environnement
- 2025-04 : Portant dédommagement des frais d’intervention engendres par les individus trouvés en état d’ébriétés sur la voie publique
- 2024 - 23 PER : Mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- AM 2024-01 : Limitant les attroupements sur la voie publique (mis en ligne le 11/01/2024)
- AM 2022-19 : Entretien des trottoirs
- AM 2009 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage
- AM 2013-003 : Interdisant de porter atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité JEUX DE BALLES & BALLONS
- AM 2009-40 : Consommation d'alcool dans les lieux et voies publics communaux
- AM 2020-46 : Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons sur la commune + Arrêté pref
- AM 2020-49 : Interdisant la consommation de Narguilé (Chicha)
- AM 2009-91 : Portant réglementation sur la vente de pétards et de pièce d'artifices
- AM 2015-01 : Relatif aux obligations à la charge des riverains sur la VP en cas de verglas ou de chute de neige
- 2023 - 22 PER : Interdiction de regroupement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (mis en ligne le 29/06/2023)

> ANIMAUX :
- PM-KBI 2025-20 : Permis de détention d'un chien 2e cat (mis en ligne le 02/06/2025)
- 2025-02 : Portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoïde prénomme « YELLOW BARU JION » et le cas échéant de présenter l’intégralité des documents relatifs au permis de détention d’un chien de 1^ère catégorie
- 2025-01 : Portant mise en demeure de présenter l’intégralité des documents relatifs au permis de détention d’un chien de 1ère catégorie
- 2023-34 PER : Détention d'un chien de deuxième catégorie (mis en ligne le 12/12/2023)
- 2011-42 : Déjections animales
- 2023 - 03 PM : Permis de détention provisoire d'un chien 2e cat (mis en ligne le 14/02/2023)
- 2023-43 : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie (mis en ligne le 25/08/2023)
- 2022-04 PER : Détention chien 1re L. C.

> DECHETS / ENCOMBRANTS :
- AM 2021-12 : Réglementant la collecte sélective des emballages, du verre, des déchets ménagers, toxiques et des encombrants
- AM 2020-41 : Interdiction de fouiller les poubelles et bennes à ordures

> STATIONNEMENT / CIRCULATION / VOIRIE :
- ST- BBY-2025- PER : Interdiction de circuler au plus de 3.5T rue de Montmagny
- 2025-27 PER : Réglementation du stationnement réservé aux usagers de la salle Roger DONNET
- 2025-26 PER : Règlementation du stationnement réserve aux convoyeurs de fonds
- 2025-24 PER : Interdisant la circulation dans la zone dite du champ à loup (Ruelle de la Saussaye et ruelle du Champ à Loup)
- 2025-23 PER : Interdisant la circulation dans la zone dite du champ à loup (Ruelle de la Saussaye et ruelle du Champ à Loup)
- 2025-16 : Arrête limitant les attroupements sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public sur le territoire de la Commune de GROSLAY
- 2025-15 : Arrête permanent règlementant la circulation Place de la Libération
- 2025-12 : Portant règlementation du stationnement
- 2025-03 : Portant interdiction de circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule a deux-roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non homologué.
- 2024-38 PER : Portant règlementation du stationnement
- 2024-37 PER : Portant règlementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-33 PER : Portant la mise en place d’un stop rue Montmagny
- 2024-32 PER : Portant réglementation permanente a la circulation et au stationnement des véhicules à partir de 3.5 t et plus
- 2024-31 PER : Portant réglementation du stationnement
- 2024-30 PER : Portant règlementation de l’arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-28 PER : AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN TAXI SUR LA COMMUNE DE GROSLAY
- ST 2024- 27 PER : Arrête portant règlementation du sens de circulation de la rue du CHAMP A LOUP ET RUELLE DE LA SAUSSAYE
- 2024-26 : Portant interruption de travaux.
- 2024-25 PER : REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR SUR UN CHEMIN RURAL
- 2024 ST/BBY : Portant règlementation du sens de circulation de la rue du champ à Loup et ruelle de la Saussaye
- 2024-20 PER : Interdiction a la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
- 2024-21PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal
- 2024-19 PER : règlementation du sens de circulation de la rue du docteur Benasson
- 2024-18 PER : Mise en place d’un stop rue Raoul Duchêne
- ST/BBY 2024-07 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- PER 2023-33 : Règlementation du stationnement (Zone Bleue - Places P.M.R. - Stationnements illimités -Places de Livraison - Places Réservé aux Taxis) (mis en ligne le 01/12/2023)
- AM 2002 : Réglementant la circulation des poids lourds dans les rues de la ville
- AM 2007 : Place Taxis - rue Charles de Gaulle
- AM 2010-32 : Abusif +24h
- AM 2012-212 : Création d'un emplacement de stationnement réservés aux deux roues motorises
- AM 2013-004 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours rue Lambert Tétart Albert Molinier
- AM 2013-012 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Parking - Accès à la rue Lambert Tétart
- AM 2013-013 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire des Glaisières - Chemin des rouillons
- AM 2013-026 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel - RUE DE L'ISLE
- AM 2014-02 : Réglementant l'accès au cimetière communal
- AM 2014-32 : Réglementant le stationnement du parking Ancienne ruelle TROUSSE VACHE - Rue THIERS Rue des OUCHES
- AM 2014-33 : Circulation place de la libération - ECOLE
- AM 2014-41 : Portant sur la taxe locale de la publicité extérieur
- AM 2014-42 : Arrêtés livraisons
- AM 2015-10 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours sur le territoire communal
- AM 2015-12 : Vente du Muguet sauvage le 1er mai sur la VP
- AM 2015-13 : Stationnement sur les espaces verts
- AM 2015-018 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire Rue Alberte Molinier
- AM 2018-07 : Parvis de l'abbe Adeux
- AM 2019-10 : Réglementant le stationnement à durée limitée
- AM 2019-14 : Sens de circulation des rues station, jean jaurès, charle de gaulle, chéron, jules ferry, anatole France, jules vincent et G. Leclerc
- AM 2019-72 : Plan vigipirate au niveau urgence Attentat
- AM 2019-147 : Circulation et stationnement sur la commune pour entreprise SANET ETPL CIG TELEREP SIGNATURE FAYOLLE FILLOUX ELALE INEO CITEOS NC3D TV NET
- AM 2020 : Stationnement sur des emplacements réservés aux véhicules affectés au service public
- AM 2020-01 : Emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite
- AM 2020-07 : Réglementant le parvis de la mairie, rue du Général leclerc et le parvis Mogadouro, rue des Ouches
- AM 2020-09 : Parking place de la libération
- AM 2020-11 : Stationnement place de la Libération
- AM 2020-43 : Circulation et stationnement sur la commune pour VEOLIA
- AM 2020-45 : Mécanique sauvage
- AM 2021-08 : Réglementant le stationnement du parking du marché
- AM 2021-09 : Vente et détention de Protoxyde d'azote
- AM 2021-18 : Réglementant le stationnement à durée limitée - ZONE BLEU ZONE ORANGE (annule et remplace l'AM 2019-10)
- AM 2021-24 : Arrêté Anti-mendicité
- AM 2021-25 : Interdisant la circulation et stationnement dans certains chemins
- AM 2021-27 : Instaurant le stationnement alterne semi-mensuel sur le territoire communal
- AM 2021-33 : Réglementant les opérations de livraisons sur l'ensemble du territoire communal
- AM 2021-38 : Gestion des objets trouvés
- AM 2021-39 : Réglementant le démarchage à domicile et la distribution de prospectus
- AM 2021-41 : Réglementant les aires de stationnement dit ARRET MINUTES
- AM 2022-11 : Vitesse limitée à 30KM.H sur la commune
- AM 2022-20 : Portant interdiction de circulation et regroupement de mineurs
- AM 2022-21 : Portant interdiction de rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
- 2022-30 PER : Abrogeant les arrêtés 2022-20 et 21
- 2022-32 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue
- 2022-34 PER : Mise en place d'un stop rue A. Molinier
- 2022-35 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue Place PMR
- 2022-36 PER : portant retrait des arrêtés 2022-32 et 2022-35
- 2022-39 PER : interdisant l'accès et la circulation chemin de la carrière à Bancel
- 2022-0810 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers
- 2022-0820 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 17/10/2022)
- 2022-0825 : Réglementant jusqu'à nouvel ordre la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 18/10/2022)
- 2022 - 42 PER : Réglementant le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sur le domaine public communal (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Réglementant la mise en place d'un sens prioritaire sur la rue d'Enghien à Groslay (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 168 ST : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Carrières (mis en ligne le 08/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Sens prioritaire rue d'Enghien (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 44 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 10/11/2022)
- 2023 - 04 PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 15/02/2023)
- 2023 - 02 PER : Mise en place de 2 bornes interdisant les véhicules de plus de 2 m, ch. du Désert (mis en ligne le 27/02/2023)
- 2023 -09 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -10 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -11 PER : Mise en sécurité d'immeuble57, rue de Montmorency (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -12 PER : Mise en demeure de régularisation (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -13 PER : Circulation et stationnement des véhicules de 3,5 T et plus (mis en ligne le 07/04/2023)
- 2023 - 20 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 41 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 01/08/2023)

> URBANISME :
- 2025-25 PER : Retrait de l’arrête municipal PM n°2024-23 valant mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- 2025-21 PER : Mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative,
- 2024- 24 PER : Fixant les limites d’agglomération
- 2022-31 PER : constatant l'incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- 2022-37 PER : portant liquidation d'astreinte administrative
- 2022 - 40 PER : Déconsignation consorts J. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 41 PER : Déconsignation consorts B. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022-46 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2022-47 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2023-21 PER : Mise à jour du plan local d'Urbanisme (mis en ligne le 29/06/2023)

> ETAT CIVIL :
- 2025-10 : Portant délégation dans les fonctions d’officier d'état civil

> COMMERCE :
- 2025-31 : Horaires de fermeture de l'enseigne d'alimentation générale « Le marché d’à côté » sise 37 rue du General Leclerc à GROSLAY
- 2025-11 : Portant autorisation d’ouverture au public de l’entreprise BARNES CARS, rue de la MALADERIE

> DIVERS :
- 2025-22 PER : Retrait d’un permis de construire
- 2025-07 : Portant modification de l’arrête n° 2023-26 Mme Amalia CAPITAINE devient 6^e adjoint au maire
- 2025-08 : Portant modification de l’arrête n° 2023-25 M. Denis GIRARD devient 5^e adjoint au maire
- 2024-36 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO (4e Adjoint au Maire)
- 2024-35 : Portant mise en demeure de mettre sous surveillance sanitaire vétérinaires et l’examen comportemental d’un chien mordeur ou griffeur
- 2024-15 PER : Portant délégation supplémentaire de fonctions et de signature à M. Clouet
- 2024-10 PER : Délégation de fonction à M. Szewczyk
- 2024-09 PER : Retrait de l'arrêté 2024-05PER fin de délégation à Mme Coudrier
- 2024-04 PER : Délégation de fonctions et de signature à Mme Nunes
- 2022-28 PER : réglementant l'accès, les conditions d'usage et l'ouverture du parc Girard
- 2022-29 PER : Fin de délégation et signature de M. Hercyk
- 2022-38 PER : portant fin de délégation de fonctions de Mme Capitaine conseillère municipale
- 2022-158 DG : portant dérogation à la règle du repos dominical (mis en ligne le 11/10/2022)
- 2013-17 : Réglementant le terrain multisports - accès Gambetta
- 2023 - 14 PER : Arrêté autorisant l'exploitation d'un taxi sur la commun (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 15 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 16 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 17 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 18 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 19 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 23 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO, 4e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 24 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura COUDRIER, 5e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 25 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Denis GIRARD, 6e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 26 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Amalia CAPITAINE ,7e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 27 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Amalia Capitaine (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 28 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Laura Coudrier (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 29 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseiller municipal délégué consentie à M. Ferdinando Cito (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 40 PER : Autorisation d'ouverture au public de la crèche la maison bleue nommée “les griottes” rue du Général Leclerc (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 30 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
- 2023 - 31 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)