Arrêtés permanents
- 2026-22 : Membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- 2026-21 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Johanna NEDELEC Conseillère municipale
- 2026-20 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Myriam MARMECHE Conseillère municipale
- 2026-19 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Régine JOYEAU Conseillère municipale
- 2026-18 : Portant délégation spécifique de fonction à Monsieur Philippe HERCYK Conseiller municipal
- 2026-17 : Portant délégation spécifique de fonction à Monsieur Jimmy FERNANDES Conseiller municipal
- 2026-16 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Emilie ELAÏDI Conseillère municipale
- 2026-15 : Portant délégation spécifique de fonction à Monsieur Francis CHENIN Conseiller municipal
- 2026-14 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Régine BULTEL Conseillère déléguée
- 2026-13 : Portant délégation spécifique de fonction à Madame Samia BELKHIR Conseillère déléguée
- 2026-12 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hamza ZEMMOURI Huitième Adjoint au Maire
- 2026-11 : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie JOBARD Septième Adjointe au Maire
- 2026-10 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gildas FOUEDJEU Sixième Adjoint au Maire
- 2026-09 : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Carmela DEGLIAME Cinquième Adjointe au Maire
- 2026-08 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sergio ALBARELLO Quatrième Adjoint au Maire
- 2026-07 : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Ismène BERION Troisième Adjointe au Maire
- 2026-06 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre FARCY Deuxième Adjoint au Maire.
- 2026-05 : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Bouchra DERKAOUI Première Adjointe au Maire
- 2026-04 : Arrêté de retrait de l'arrêté n°2026-01 du 20-01-2026
- 2026-03 : Portant délégation d'officier d'état civil
> Stationnement :
- 2026 - 02PER : Portant règlementation du stationnement (Zone Bleue – Zone Blanche - Places P.M.R. - Places de Livraison - Places réservées aux Taxis – Arrêt minutes)
> Urbanisme :
- 2026-01 : Péril ordinaire parcelles AH 192 et 193