Entretien des trottoirs

2.1 - Entretien
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les déchets (mégots, papiers, bouteilles, etc ... ), les fleurs, feuilles, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau et sur la longueur du trottoir qui délimite la taille de votre logement en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales.
Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers.
Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d'eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit. Dans le but d'embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.

2.2 -Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs
habitations.

2.3 -Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. lis devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.

Entretien des végétaux
3.1 -Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.

3.2 -Elagage
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue et par ailleurs cela ne doit gêner l'éclairage sur les voies public, Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.

4.1 - Interdiction d'abandonner des déchets sur la voie publique :
L'abandon d'objets encombrants hors des jours et horaires de collecte et le dépôt de déchets sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements.
De même, les poubelles (ordures ménagères, cartons, plastiques ... , verres) doivent être retirées de la voie publique après le passage de la collecte et remisées sur les propriétés respectives.

> Télécharger l'arrêté

Permis de louer

Conformément à la volonté municipale de lutter contre l’habitat indigne et dégradé, et en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le Conseil municipal de GROSLAY a délibéré le 27 mai 2021 en faveur de la mise en place d’un régime d’autorisation préalable à toutes nouvelles mises en location d’habitation, à l’exception des logements sociaux et assimilés. Cette délibération a été précisée et complétée par un arrêté du Maire en date du 28 septembre 2021.

> Télécharger la règlementation du permis de louer

Tractage & démarchage

Depuis le 10 juillet 2021, le démarchage à domicile et la distribution de prospection sur la commune de Groslay est soumis à l’identification préalable auprès des services de la mairie.
Toutes personnes, pour le compte d’une société, d’une entreprise individuelle ou artisanale ou d’une association et dûment mandatée par celle-ci, souhaite procéder à une distribution de prospectus ou à du démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Groslay doit s’identifier auprès des services de la mairie, avant de commencer sa prospection.
> Télécharger l'arrêté
> Télécharger le formulaire de déclaration

Recensement citoyen

Depuis 1999, filles et garçons âgés de 16 ans sont concernés et doivent se faire recenser dans le mois de l'anniversaire de leurs 16 ans, à la mairie de leur domicile.

Un certificat d'inscription est alors remis à l'intéressé(e). Il doit être gardé précieusement car il devra être présenté à l'occasion des examens ou du permis de conduire... Ne jamais remettre l'original.


Calendrier des naissances :

  • vous êtes né(e) en janvier, février, mars : limite du recensement en avril,
  • vous êtes né(e)) en avril, mai, juin : limite du recensement en juillet,
  • vous êtes né (e) en juillet, août, septembre : limite du recensement en octobre,
  • vous êtes né (e) en octobre, novembre, déc. : limite du recensement en janvier,

Pièces à fournir :

  • le livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile.

Nuisances sonores

Bricolage / jardinage / musique :
Tous bruits réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment ; les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques mais aussi tout dispositif de diffusion sonore, ne sont autorisés que :
- Les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h.
- Les samedis, de 9h à 12h et de 16h à 18h30.
- Les dimanches et jours fériés, de 16h à 18h30.

Animaux en ville

• Déjections animales

Un arrêté permanent du maire n°2011.42 réglemente les obligations relatives aux déjections animales dans les lieux et voies publiques de la commune. A l’exception des caniveaux et des espaces aménagés à cet effet, le propriétaire et détenteurs d’animaux doivent veiller à ne pas laisser souiller et dégrader soit le domaine public, soit les parcs et jardins publics et les emplacements aménagés pour les jeux d’enfants, par les déjections de l’animal placé sous leur responsabilité. Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections occasionnées par cet animal. Passible d’une amende de 2e classe.

• Art. L211-12 du Code Rural Nouveau - Les chiens de 1re et 2e catégorie.

Rappel de la loi :

• 1re catégorie : les chiens appelés communément "Pitbull", "Boer bull" ou "Am’ Staff" et "Tosa" sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molossoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
• 2e catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler.

Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Les chiens de la 1re catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.

• Art. L211-14 du Code Rural Nouveau

Permis de détention obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie après avoir soumis l’animal aux examens obligatoires réalisés par un éducateur canin et un vétérinaire agréés (listes établies par arrêtés préfectoraux), et inscription du permis de détention sur le passeport européen des animaux de compagnie.
A présenter à la police municipale lors de la demande du permis de détention : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation -1e catégorie-, attestation d’assurance, examen d’aptitude et étude comportementale.

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens de faire procéder à l’évaluation comportementale de leur animal en vue de l’obtention d’un permis de détention.
Une évaluation doit être réalisée entre l’âge de huit et 12 mois par un vétérinaire agréé en vue de l’obtention du permis de détention, avant cette date, délivrance d’un permis provisoire. L’obtention d’un Permis de détention d’un chien catégorisé est obligatoire depuis le 1er Janvier 2010.
Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation si les circonstances le justifient.
Par ailleurs, tout propriétaire de chien mordeur, quelle que soit la race, est tenu de faire établir une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé par la Préfecture, et ces mesures doivent être déclarées à la Mairie du lieu de domicile sinon, l’animal peut être saisi en vue de son placement en fourrière pour être soumis à l’examen obligatoire.

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• Fourrière animale

Aux horaires d’ouverture des bureaux de la Police Municipale gère le recueil des animaux errants par le biais d’une convention auprès d’une société spécialisée à la capture. Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont pris en charge par la société du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO).

Occupation de la voie publique

Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée, place…..), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des Services Techniques municipaux (bennes, échafaudages, palissades de chantier, engins de chantier, baraques de chantier, déménagement, étalages ou contre-étalages, terrasses..) ou auprès du service manifestations/Associations (cirques, manèges, vente sous chapiteaux..). Ces occupations sont assujetties au paiement d’une redevance suivant la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2021.

Les activités organisées par les associations locales, ne présentant pas un objet commercial, ne sont pas assujetties à la redevance.
La ville de Groslay vous propose de télécharger le formulaire adapté à votre demande et de le retourner aux Services Techniques.


 Télécharger le formulaire adapté à votre demande et le retourner aux services concernés :

> Demande d'occupation du domaine public

> Création de bateau

Réglementation des parcs & jardins

Les parcs et jardins de la commune sont ouverts tous les jours :
• Pour le PARC MARCEL GLO (Mairie) :
du 1er mai au 31 octobre, de 7h à 20h.
du 1er novembre au 30 avril, de 7h à 19h sauf les lundis jusqu'à 19h30.

• Pour le PARC DE LA COQUE, rue Gabriel Fauveau :
du 1er mai au 31 octobre, de 7h45 à 20h.
du 1er novembre au 30 avril, de 7h45 à 19h.

• Pour le PARC GIRARD (Gare), rue Charles de Gaulle :
- de 7h30 à 20h, du 1er mai au 30 septembre inclus
- de 7h30 à 19h, du 1er octobre au 30 avril inclus
> Télécharger l'arrêté


• Circulation :
La circulation des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclette, etc. est formellement interdite. Les bicyclettes et tricyclettes pour enfants de moins de 6 ans y sont tolérées sous la surveillance de leurs parents.

• Jeux :
Les jeux de boules, de palets, jeux et engins mécaniques susceptibles de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public sont interdits ainsi que l'usage d'armes de quelque nature que ce soit, frondes, arcs, boomerang, etc.

• Jeux de ballons :
- Parc de la Mairie et parc de la Gare, jeu de balle ou ballon interdit, sauf pour les enfants de moins de 6 ans sous la surveillance de leurs parents.
- Parc du terrain de la Coque, jeu de balle ou ballon interdit, sauf pour les jeunes de moins de 15 ans.

• Animaux :
Les animaux devront être constamment tenus en laisse. Ceux qui seront trouvés en liberté seront mis en fourrière et des poursuites seront exercées contre les personnes ayant la garde des animaux. Les chiens de 2e catégorie peuvent pénétrer dans les espaces verts autorisés sous réserve qu'ils soient tenus en laisse et muselés. Les chiens de 1re catégorie y sont strictement interdits.

Les propriétaires et détenteurs d’animaux doivent veiller à ne pas laisser souiller et dégrader parcs, jardins publics et emplacements aménagés pour les jeux d’enfants, par les déjections de l’animal placé sous leur responsabilité.

• Responsabilite / Sécurité / Propreté :
- Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde.
- Les enfants notamment quand ils utilisent les jeux mis à leur disposition restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde. Ces derniers devront veiller à ce que les enfants n’accèdent qu’aux équipements correspondant à leur âge tels que mentionné sur la signalétique en place et les utilisent conformément à leur usage.
- Pour préserver la propreté des parcs et jardins les détritus doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet.

• Bruit et nuisances sonores :
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particuliers ceux produits par les instruments de musique et de percussion par la diffusion de musique amplifiée, sauf dérogation.

Déneigement & élagage

• Déneigement :
Dès les premières chutes de neige, il convient que chacun balaie devant sa maison ou son immeuble.
S’il y a de la glace, celle-ci doit être cassée, mise en tas au bord du caniveau sans gêner la circulation. Il faut respecter une largeur d’un mètre cinquante entre la clôture et la chaussée.
En cas d’accident de personne, si le balayage n’a pas été effectué, la responsabilité du propriétaire peut-être engagée.
> Télécharger l'arrêté

• Elagage :
Les riverains doivent obligatoirement :

• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Vente de Muguet sur la voie publique

La vente de Muguet sauvage dit “Muguet des bois” par les particuliers, est autorisée chaque année le jour du 1er Mai. Cette autorisation exceptionnelle et de tradition ne pourra, en aucun cas, être prolongée avant ou après cette date. Les vendeurs ne doivent pas s'installer à moins de 40m des points de vente des fleuristes professionnels. Le muguet à la vente est exclusivement sauvage et non de culture, sans racines. Les fleurs doivent être vendues en l'état, sans adjonction décorative, de fleur, de feuillage, d'aucun emballage ni de contenant.

Alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool est interdite sur les voies publiques de la commune de Groslay sauf dans le cadre de manifestations ponctuelles dûment autorisées.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnement

• Stationnement en zone bleue :
Obligatoire à partir du 1er janvier 2012, ce nouveau disque Européen ne comporte qu’une seule fenêtre et doit indiquer l’heure d’arrivée de l’automobiliste.
Le temps maximal autorisé est de 1h30, du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h sauf samedi, dimanche, jours fériés et mois d’août  sur les voies suivantes :

•    Rue du Général Leclerc, à partir du n° 3 inclus (des deux côtés de la chaussée) jusqu'au n° 130 inclus, soit 61 places.
•    Rue de Montmorency, du côté pair à hauteur du n° 2 inclus, soit 2 places.
•    Rue Lambert Tétart, côté paire, au n° 2 inclus, soit 3 places.
•    Parking de la Libération, dans sa totalité, soit 22 places.
•    Parking Philippe Hodicq, au n° 25-27 rue du G Leclerc, soit 9 places concernées et 1 place de stationnement réservée aux véhicules communaux.
•    Parking au n°11 rue de Montmorency, soit 11 places.
•    Parking Paul du Boys, rue Paul du Boys, soit 21 places.
•    Parking de la rue Emile Aimond (face à la Poste), parcelle ayant pour référence cadastrale AK 481, soit 18 places.
•    Parking de l'Allée de la Pommeraie, soit 22 places.
•    Parking du Haras, chemin des Rouillons, soit 14 places.
•    Place Charles de Gaulle, en totalité, soit 13 places.
•    Parking du Marché, rue C. Warocquier, soit 18 places.
•    Parking des Alluets, à l'angle de la rue Pasteur et de la rue du Dr Goldstein, soit 17 places.
•   Rue Jean Jaurès, face au n° 14, soit 1 place.
• Rue des Ecricrolles; 3 places réglementées en zone bleue avec disque obligatoire et un délai maxi de 30min au droit de la Poste selon ses horaires d'ouverture soit de 8h à 17h du lundi au vendredi.
• Rue du Docteur Goldsteln dans sa partie entre la rue du Général Leclerc et la rue Pasteur, soit 5 places.

Stationnement en zone orange :

Il est instauré des emplacements de stationnement à durée limitée dite “Zone orange” avec un stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée à 1h30 du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h sauf samedi, dimanche, jours fériés et mois d'août à l'exception des véhicules munis d'un macaron réservé aux Groslaysiens:

•    Rue Carnot ainsi que le parking en bataille situé face au n°8, soit 25 places.
•    Parking de la “Ferme de la Chapelle” au n°39 rue Albert Molinier, soit 13 places.
•    Parking des Alluets, à I angle de la rue Pasteur et de la rue du Dr Goldstein, soit 14 places.
•    Parking du Haras, chemin des Rouillons, soit 14 places.
•    Parking de l'ancienne “Trousse Vache”, soit 54 places.
•    Parking rue Albert Molinier, face à I école Alphonse Daudet soit 30 places.
•    Parking rue d'Enghien, attenant à la résidence du Clos de l'Horloger, soit 6 places.
•    Parking du Marché rue C. Warocquier soit 34 places.
•    Rue Jean Jaurès, soit 33 places.
•    Parking rue Jean Jaurès, soit 50 places.
•    Rue Gambetta à l'intersection de la rue Jules Vincent, soit 11 places.
•    Rue Ferdinand Berthoud, soit 26 places.
•    Rue Gabriel Fauveau, soit 33 places.
•    Rue de Montmagny, soit 6 places.
•    Avenue de la République, soit 22 places.
•    Rue Pasteur, soit 37 places.
•    Parking rond-point Maury, soit 50 places.
•    Rue Claude Warocquier, soit 47 places.
•    Rue Emile Aimond, soit 6 places.
•    Rue de la Station, soit 3 places.
•    Rue de Montmorency, soit 40 places.
•    Rue d'Enghien, soit 40 places.
•    Rue Raoul Duchêne, soit 10 places.
•    ASL Le Domaine, rue du Château et allée de Pampelune, soit 36 places.
•    Rue Chasse épée, soit 15 places.
•    Rue des Coutures.

• Stationnement réservé aux personnes handicapées sur les Parkings :
Des places de stationnement pour personnes handicapées sont réservées comme suit :
- 2 places sur le grand parking de la gare SNCF, rue charles de Gaulle, coté voie ferrée (sur 187 places au total),
- 1 place petit parking gare SNCF, 9 place du Général de Gaulle (sur 12 places au total),
- 1 place au 27, rue des Coutures,
- 1 place parking “Place de la Libération”, 8 rue du Général Leclerc ,
- 1 place parking au 2, rue Lambert Tétart (sur 23 places au total),
- 1 place parking “salle Pichery” allée de la Pommeraie (sur 20 places au total),
- parking “salle Roger Donnet” en cours de réalisation,
- 1 place parking “A. Daudet”, 15, rue A. Molinier (sur 31 places au total),
- 2 places parking “place du Marché”, 5 rue C. Warocquier (sur 49 places au total),
- 2 places parking “ruelle Trousse Vache” 16, rue des Ouches (sur 60 places au total),
- 1 place sur le parvis de la Mairie, 21, rue du Général Leclerc,
- 1 place sur le Parvis de l'Abbé Adeux,
- 2 places parking “Paul du Boys” (sur 23 places au total),
- 1 place parking “de la Ferme de la Chapelle” au 39, rue A. Molinier (sur 15 places au total),
- 1 place parking “du ru des Haras” au 21 chemin des Rouillons (sur 30 places au total),
- 1 place parking “Philippe Hodicq” (sur 11 places au total),
- 1 place parking “rue de Montmorency” (sur 11 places au total),
- 1 place parking “rue d'Enghien” (sur 7 places au total),
- 1 place parking “rue Raoul Duchêne” (sur 11 places au total),
- 0 place parking “du cimetière” (sur 8 places au total),
- 0 place parking “rue Ferdinand Berthoud” (sur 25 places au total),
- 0 place parking “Chemin de la Carrière à Bancel” (sur 20 places au total),
- 2 places Parking “des Alluets” (sur 34 places au total),
- 1 place parking “rue Carnot” (sur 14 places au total),
- 1 place parking “de la Poste” 2, rue Emile Aimond, (sur 17 places au total),
- 0 place parking “rue Gambetta” (sur 10 places au total),
- 0 place parking “rue Chasse Epée” (sur 4 places au total),

• Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les rues :
- Rue du Général Leclerc : 0 place sur 75 au total,
- Rue Pasteur : 0 place sur 38 au total,
- Rue du Docteur Goldstein : 1 place sur 35 au total,
- Rue Carnot : 0 place sur 32 au total,
- Rue Claude Warocquier : 0 place sur 15 au total,
- Rue Gabriel Fauveau : 2 places sur 31 au total,
- Rue Emile Aimond : 0 place sur 5 au total,
- Rue de Montmorency : 1 place sur 40 au total,
- Rue d'Enghien : 0 place sur 44 au total,
- Rue Lambert Tétart : 1 place sur 4 au total,
- Rue de Montmagny : 0 place sur 5 au total,
- Rue Jean-Jaurés : 1 place sur 33 au total,
- Rue de la Station : 0 place sur 3 au total,
- Rue du Lac Marchais : 0 place sur 10 au total,
- Rue du Dr Benasson : 0 place sur 22 au total,
- Rue de la République : 0 place sur 21 au total,
- Rue Albert Molinier : 0 place sur 4 au total,
- Rue Chasse Epée : 0 place sur 12 au total,
- Rue Allée de Pampelune : 0 place sur 11 au total,
- Rue du Chateau : 0 place sur 2 au total,

Le stationnement sur les dites places est exclusivement réservé aux véhicules pour personnes handicapées porteurs du macaron international blanc sur fond bleu ou de la carte d'invalidité.

• Stationnement abusif de plus de 24 h :
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur l'ensemble de la commune de Groslay.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 24h.
Les véhicules contrevenants seront poursuivis selon la législation en vigueur, et mis en fourrière par les services compétents.

Pétards et pièces d'artifice

Par arrêté préfectoral, l’utilisation des artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie est interdite sur la voie publique.

• L’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite sur la voie publique, ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ainsi que dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
• Le jet de pétards est interdit sur les passants, à l’intérieur des immeubles et propriétés privées, de quelque endroit que ce soit.

Gaz

Si vous effectuez des travaux dans votre jardin vous creusez peut-être à côté d’une canalisation de gaz.
Etablissez une zone de sécurité.

En cas d’accident ;
• Interdire l’accès pour empêcher un autre accident.
• Ne pas toucher aux personnes blessées.
• Alerter les pompiers (18) et le SAMU si nécessaire.

En cas d’échappement de gaz ;
• Eloignez-vous le plus rapidement possible du lieu de l’incident.
• Téléphonez à distance pour éviter toute étincelle pouvant déclencher une explosion.
• Urgence sécurité Gaz : 0 800 47 33 33.

Pour effectuer vos travaux dans les meilleures conditions, renseignez-vous auprès du service urbanisme.