Arrêtés temporaires
> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- ST/BBY 2026-126 : Travaux de branchement neuf en soutirage-aerosouterrain, 6bis rue de la Station, du vendredi 25 septembre au jeudi 22 octobre 2026.
- ST/BBY 2026-135 : Stationnement d’un camion benne, 15 rue Paul du Boys, le lundi 21 septembre 2026
- ST/BBY 2026-132 : Réservation d’une place de stationnement au droit du n° 14 rue de la Coque le vendredi 18 septembre 2026.
- ST/BBY 2026-131 : Réservation d’une place de stationnement au droit du n° 28 rue du Docteur Goldstein le samedi 19 septembre 2026.
- ST/BBY 2026-129 : Stationnement du bus départemental France Service, rue du Général Leclerc (Parvis de la mairie), le jeudi 17 septembre 2026.
- ST/BBY 2026-128 : Réservation de places de stationnement rue d’Enghien, le mercredi 16 septembre 2026.
- ST/MPP 2026-124 : travaux de renouvellement d’une conduite de gaz secteur rue J. Briquet, rue du Savat, Ch. du Grand Sentier.
- ST/BBY 2026-121 : circulation interdite sauf riverains rue Jules Ferry le dimanche 20 septembre 2026 de 8h00 à 19h00.
- ST/BBY 2026-85 : Autorisation d’installer une terrasse ouverte (restaurant Kafé Gourmand), au n° 92 rue du Général Leclerc du lundi 1er juin au mercredi 30 septembre 2026 inclus.
- ST/BBY 2026-69 : Autorisation d’occupation du domaine public (places Taxis), parking de la gare.
- ST/BBY 2026-68 : Autorisation d’occupation du domaine public (places Taxis), parking de la gare.
- ST/BBY 2026-22 : Réservation de stationnement pour l’organisation des vœux du maire de Groslay rue Ferdinand Berthoud le lundi 26 et mardi 27 janvier 2026.
- ST/BBY 2026-20 : Réservation de places de stationnement face au n°2 bis rue Ferdinand Berthoud.
- 2025-43 : Arrêté mettant ajour les annexes du plan local d'urbanisme (règlement local de publicité)
- 2025-41 : Portant délégation dans les fonctions d'officier d'état civil à Mme T
- 2025-40 : Arrêté de lutte contre le tabagisme aux abords des commerces, des établissements scolaires, bâtiments publics, lieux de pratique d’activité physique et des parcs de la ville
- 2025-39 : Portant la règlementation du stationnement à durée limitée (ZONE ORANGE)
> PERMIS DE DÉTENTION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE :
- 2024-63 : Permis de détention d’un chien de 2e catégorie
- 2024 - 14 PER : Mise en demeure de présentation de documents relatifs au permis de détention d'un chien
- PM - 2024-12 : Mise en demeure de mise en surveillance sanitaire de deux chiens mordeurs
> VIDEOPROTECTION :
- 2024 0824 : Portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection dédié à la vidéoverbalisation jusqu'au 16 janvier 2028.
> ENQUETE PUBLIQUE :
- 2025-18 : Arrête d’ouverture d’enquête publique portant sur l’approbation du règlement LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
> URBANISME :
- 2025-21 : Arrête valant mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- 2025-19 : Portant retrait de l’arrête PM n° 2025-09PER