Conclusions de l’expert judiciaire

Catégorie : Sécurité

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Conclusions de l’expert judiciaire

Bâtiments du n°90 et du n°92 bis

Suite à la visite du jeudi 21 août 2025 au 90 rue du Général Leclerc, l’expert missionné par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise nous a remis son rapport sur l’état des bâtiments examinés.

Conclusions de l’expert

Bâtiment 90A

  • État : péril ordinaire (désordres non structurels).

  • Mesures à la date du rapport :

    • Sous 1 mois : retirer les objets lourds du grenier, réparer les infiltrations d’eau, étayer les marches d’accès cave et poser une protection au plafond.

    • Sous 2 mois : audit de la charpente et du plancher des combles + audit des installations électriques, puis travaux de mise en conformité.

  • Occupation : possible.

Bâtiment 90B

  • État : aucun péril constaté (intérieurs non visités, travaux récents signalés).

  • Occupation : possible.

Bâtiment 90C

  • État : aucun péril constaté.

  • Signalement : atteintes xylophages localisées (traitement à réaliser par le propriétaire).

  • Occupation : possible.

Bâtiment 90D

  • État : péril grave et imminent.

  • Mesures à la date du rapport :

    • Sous 2 semaines : renforcer l’étrésillonnage des baies, réparer les linteaux et éléments de façade menaçant de chute, poser des butons inclinés côté cour.

    • Sous 1 mois : missionner un bureau d’études techniques pour un contrôle complet de la structure.

  • Occupation : interdite jusqu’à réalisation des travaux.

Bâtiment 90E

  • État : péril ordinaire.

  • Désordres : fissures non structurelles, risque de chute d’enduits et marches instables.

  • Mesures à la date du rapport :

    • Sous 2 semaines : réparer les marches d’escalier, poser un filet anti-chute sur la façade sur cour.

    • Sous 2 mois : audit électrique et travaux de mise en conformité.

  • Occupation : possible.

Bâtiment 92 bis

    • État : péril ordinaire.

    • Désordres : affaissement ponctuel du plancher du 1er étage au-dessus du local commercial en travaux.

    • Mesures :

      • Etaiement du plafond du rez-de-chaussée effectué → plus de risque immédiat d’écroulement.

      • Sous 1 mois : reprise des désordres apparus dans l’appartement du 1er étage, sous la conduite d’un maître d’œuvre certifié missionné par le gérant ou propriétaire du local en travaux.

    • Occupation : les habitants du 1er étage pourront réintégrer après les travaux. Les occupants du 2ème étage peuvent réintégrer leur appartement dès maintenant.

Arrêtés de mise en sécurité

Consulter les arrêtés disponibles : Actes administratifs - Mairie de Groslay


Rappels importants

  • Les propriétaires doivent engager les mesures prescrites.

  • Les occupants du bâtiment D ne peuvent réintégrer leur logement.

  • La Ville accompagne les locataires dans leurs démarches avec leurs propriétaires et leurs assurances habitation.