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Qu'est-ce que c'est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Il a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

Il peut appliquer, dans les zones qu'il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemple :

• Limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux
• Interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques
• Interdire les publicités murales dans les espaces boisés classés et les zones naturelles à protéger figurant dans le plan local d'urbanisme (PLU)Document communal ou intercommunal de planification de l'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.. Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces.

Le règlement local de publicité peut également prévoir une réglementation plus souple, par exemple :

• Déroger à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles
• Déroger à l’interdiction des publicités hors agglomération en les autorisant à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation.