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Afin de conduire cette enquête, Monsieur le Président du Tribunal administratif de CERGYPONTOISE, par décision du 28 avril 2025, a désigné Monsieur Maurice FLOQUET en qualité de Commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Jacques BALAND en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant.

L’ensemble des pièces du dossier seront mises à la disposition du public :
- EN VERSION INFORMATIQUE :
à l’adresse suivante : https://www.mairie-groslay.fr/actualite/21083/2301-projetdu-reglement-local-de-publicite.htm et sur le site internet de la commune, rubrique «actualités-> Projet de Règlement local de Publicité ». A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairi.e

- EN VERSION PAPIER :
au siège de la commune, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Pendant la durée de l’enquête le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête papier mis à sa disposition à l’accueil de la Mairie de GROSLAY, siège de l’enquête,
- Par voie postale, en adressant un courrier au Commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie,
- Par courriel à l’adresse enquetepublique@mairie-groslay.fr en précisant, en objet : « Enquête publique RLP ».

LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DU PUBLIC, DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE :
- LE 02 JUIN 2025 DE 13H30 À 16H30,
- LE 09 JUIN 2025 DE 16H00 À 19H00,
- LE 18 JUIN 2025 DE 14H00 À 17H00.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-enquêteur sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Mairie de GROSLAY et consultables sur le site internet de la ville