Mesures sanitaires du 29/12/2021

Catégorie : COVID - 19

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Mesures sanitaires du 29/12/2021

Nouvelles mesures sanitaires pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague

Par arrêté Préfectoral (Arrêté n° 2021 -1253) du 29/12/2021 :

Article 1er : le port du masque est obligatoire sur la voie et l'espace publics dans le département du Val-d'Oise à l'intérieur des agglomérations.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire dans les cours de récréation à partir du niveau cours préparatoire de l'école élémentaire.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue à l'article 1er au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
- aux personnes mineures de moins de onze ans ;
- aux personnes handicapées munies d'un certificat médical justifiant cette dérogation ;
- aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels ;
- aux cyclistes ;
- aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque avec la visière baissée.

Article 4 : La violation des obligations prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général. L'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité administrative des mesures prescrites par le préfet.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au 20 février 2022 à minuit.

Article 6 : L'arrêté n° 2021 -1141 du 26 novembre 2021 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous 1.

Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, la directrice départementale des services de l'éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante: http://www.val-doise.gouv.fr