Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une surveillance partielle de votre habitation. En ce qui concerne les appartements, si l’accès est impossible, la surveillance ne sera pas effectuée.
L’opération Tranquillité vacances peut être interrompue pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Attention : aucun avis de passage ne sera distribué.

Opération Tranquillité Vacances

DEMANDEUR

Personne à prévenir en cas de problème

Renseignements complémentaires

DOCUMENTS A FOURNIR

* Champs obligatoires

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Attention :
Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte
N’oubliez pas de prévenir le service de Police Municipale dès votre retour !

“Les données collectées sur ce formulaire sont conservées sur format papier et numérique par la Commune de Groslay dans le but d’assurer la surveillance du domicile des administrés partis en vacances. Elles sont collectées par la Police municipale et sont destinés à ce service et au Commissariat de Montmorency-Enghien. Elles sont conservées deux ans. La base juridique du traitement est le consentement.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.”