Agglomération Plaine Vallée

Catégorie : Plaine Vallée

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Agglomération Plaine Vallée

Consultez la Newsletter du mois d'avril de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.
> En savoir + : www.agglo-plainevallee.fr

> Nouveau ! infocovid-entreprise95.fr, plateforme entièrement dédiée au soutien des entreprises :
Plaine Vallée et Dynactive lancent http://infocovid-entreprise95.fr/, une plateforme entièrement dédiée au soutien des entreprises en pleine crise du corona virus. Le site est un plateau d’informations qui centralise et organise les accès vers les sources de renseignements essentiels aux entreprises très fortement impactées par la pandémie.

> [Covid 19] – Mesure exceptionnelle à destination des entreprises de La Pépinière :
Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie covid- 19, Plaine Vallée se mobilise pour les entreprises hébergées et domiciliées dans sa pépinière. Ainsi, 35 chefs d’entreprise se verront directement exonérés de leurs loyers et redevances durant les mois de confinement.
Sur les mois d’avril et mai, ces entreprises en création, logées et accompagnées par Plaine Vallée bénéficieront d’une suppression totale de leur loyer. L’effort concret et immédiat, supporté par l’Agglomération, représente près de 40 000 € pour les 2 mois et pour l’ensemble des résidents et des domiciliés de la structure.

Pour tout renseignement :
Alexandra ABRAHAM (Responsable Pépinière Plaine Vallée)
06 37 50 66 30

> [Covid-19] Bons plans pour continuer de se cultiver !
Les bibliothèques de Plaine Vallée sont fermées mais votre portail de médiathèques continue d’être alimenté avec des propositions de ressources pour s’occuper pendant cette période !
Pendant le confinement, découvrez les offres de ressources numériques pour tous : livres, films, presse, musique, et l’autoformation avec ses nombreuses possibilités d’apprentissage. Il suffit de vous connecter avec vos identifiant et mot de passe.

> Vos centres ambulatoires de consultation du Covid – 19 dans le Val d’Oise :
Les centres de consultation sont destinés aux personnes souffrant des symptômes du coronavirus Covid-19 (fièvre, toux, courbatures, éventuelle perte de l’odorat et du goût, fatigue inhabituelle, problèmes respiratoires…), afin de soulager les urgences tout en assurant la sécurité de tous les patients. Ils reçoivent uniquement sur rendez-vous.

DEUIL-LA BARRE : C2I, AU 35, RUE ABEL-FAUVEAU
• Consultations gratuites sur rendez-vous au 01 34 28 65 01
• Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, samedi de 9h à 12h

BEAUMONT-SUR-OISE – MAISON DES ASSOCIATIONS JACQUES LARIDAN
• Consultations gratuites sur rendez-vous au 01 30 28 79 76
• Ouvert du lundi au samedi

TAVERNY – GYMNASE MUNICIPAL DE TAVERNY

SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
• Consultations gratuites sur rendez-vous au 01 39 33 28 90
• Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h

> Masques contre le Covid-19 : appel aux dons :
Plaine Vallée s’associe au Sigidurs et à son prestataire de collecte pour lancer un appel aux dons de masques de protection !
Dans un contexte où la disponibilité des masques est très tendue, les besoins des agents de collecte et de tri ne sont pas couverts. Pourtant il leur arrive d’être en présence de masques et de mouchoirs usagés dans les collectes sélectives en vrac.
Si vous avez en stock des masques non utilisés, n’hésitez pas à faire un don au Sigidurs et à son prestataire de collecte de déchets (philippe.crassous@sepur.com)

> [COVID-19] Aménagement et foncier : les délais prolongés :
Le gouvernement suspend par ordonnance les délais échus durant la période d’urgence sanitaire en matière d’urbanisme.
Les procédures et les délais légaux pendant la période d’urgence sanitaire, sont suspendus notamment lorsque les démarches administratives prescrites par la loi n’auront pas pu être réalisées dans les temps.
Cette période de suspension court du 12 mars jusqu’à l’expiration de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’un mois supplémentaire.

Concrètement :

  • les demandes formulées en matière de droit des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc.) sont visées par cette suspension. Les délais visés sont entendus au sens large : délais d’instruction, de recours, de contrôle de légalité et délai des commissions (ex : CDPENAF, commissions de sécurité et d’accessibilité etc.) et autres autorités administratives (exemple, avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) en secteur protégé).
  • les délais imposés par l’administration à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux (exemple de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) imposée au titulaire d’une autorisation d’urbanisme) sont prorogés.
  • Les délais pour vérification de dossiers ou demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une demande, ainsi que les délais prévus pour la consultation ou la participation du public sont concernés par les mêmes règles de suspension.

Exemple : une demande de permis de construire déposée le 15 janvier par exemple, en fin de délai le 15 mars, ne fera pas naître de décision tacite avant la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois

Référence : rapport au président de la République et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, JO du 26 mars 2020, textes n° 8 et 9.