Avis d'enquête Publique du 16/12/2019 au 17/01/2020

Catégorie : Urbanisme

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Avis d'enquête Publique du 16/12/2019 au 17/01/2020

Avis d'enquête Publique pour une autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une installation classée sur la commune de La Courneuve du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus

Avis d'enquête Publique pour une autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une installation classée sur la commune de La Courneuve
du Lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus

Cette enquête publique porte une autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement , relative à l'exploitation d'une installation classée de production de matières premières pharmaceutiques et de compléments alimentaires à base de sous-produits animaux, de matières végétales et de minéraux par la société ORGANOTECTHNIE , 93120 La COURNEUVE .

Mise à disposition du dossier d'enquête publique .

Les pièces du dossier sont mises à la disposition du public sur le site internet à l'adresse suivante :
https://otenquete.wordpresss.com
au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique .
Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint Denis : http://.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-ICPE

Pendant la durée de l'enquête , le dossier complet est consultable
- à la préfecture de Saint Denis ,
- en mairie de la Courneuve ,au centre administratif , service hygiène ainsi qu'un registre d'enquête publique ;

Des permanences du commissaire enquêteur s'y tiendront le 16 décembre 2019 , les 8,10,17 janvier 20120

Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint Denis : http://.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-ICPE

service urbanisme de la Ville de GROSLAY