Droits & devoirs des groslaysiens

Recensement citoyen

Depuis 1999, filles et garçons âgés de 16 ans sont concernés et doivent se faire recenser dans le mois de l'anniversaire de leurs 16 ans, à la mairie de leur domicile.

Un certificat d'inscription est alors remis à l'intéressé(e). Il doit être gardé précieusement car il devra être présenté à l'occasion des examens ou du permis de conduire... Ne jamais remettre l'original.


Calendrier des naissances :

  • vous êtes né(e) en janvier, février, mars : limite du recensement en avril,
  • vous êtes né(e)) en avril, mai, juin : limite du recensement en juillet,
  • vous êtes né (e) en juillet, août, septembre : limite du recensement en octobre,
  • vous êtes né (e) en octobre, novembre, déc. : limite du recensement en janvier,

Pièces à fournir :

  • le livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile.

Nuisances sonores

• Bricolage / jardinage / musique :
Tous bruits réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment ; les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques mais aussi tout dispositif de diffusion sonore, ne sont autorisés que :
- Les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h.
- Les samedis, de 9h à 12h et de 16h à 18h30.
- Les dimanches et jours fériés, de 16h à 18h30.

Animaux en ville

• Déjections animales

Un arrêté permanent du maire  n°2011.42 réglemente les obligations relatives aux déjections animales dans les lieux et voies publiques de la commune. A l’exception des caniveaux et des espaces aménagés à cet effet, le propriétaire et détenteurs d’animaux doivent veiller à ne pas laisser souiller et dégrader soit le domaine public, soit les parcs et jardins publics et les emplacements aménagés pour les jeux d’enfants, par les déjections de l’animal placé sous leur responsabilité. Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections occasionnées par cet animal. Passible d’une amende de 2e classe.

 

• Art. L211-12 du Code Rural Nouveau - Les chiens de 1re et 2e catégorie.

Rappel de la loi :

• 1re catégorie : les chiens appelés communément "Pitbull", "Boer bull" ou "Am’ Staff" et "Tosa" sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molossoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
• 2e catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler.

Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Les chiens de la 1re catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.

• Art. L211-14 du Code Rural Nouveau

Permis de détention obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie après avoir soumis l’animal aux examens obligatoires réalisés par un éducateur canin  et un vétérinaire agréés (listes établies par arrêtés préfectoraux), et inscription du permis de détention sur le passeport européen des animaux de compagnie.
A présenter à la police municipale lors de la demande du permis de détention : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation -1e catégorie-, attestation d’assurance, examen d’aptitude et étude comportementale.

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens de faire procéder à l’évaluation comportementale de leur animal en vue de l’obtention d’un permis de détention.
Une évaluation doit être réalisée entre l’âge de huit et 12 mois par un vétérinaire agréé en vue de l’obtention du permis de détention, avant cette date, délivrance d’un permis provisoire. L’obtention d’un Permis de détention d’un chien catégorisé est obligatoire depuis le 1er Janvier 2010.
Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation si les circonstances le justifient.
Par ailleurs, tout propriétaire de chien mordeur, quelle que soit la race, est tenu de faire établir une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé par la Préfecture, et ces mesures doivent être déclarées à la Mairie du lieu de domicile sinon, l’animal peut être saisi en vue de son placement en fourrière pour être soumis à l’examen obligatoire.

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• Fourrière animale

Aux horaires d’ouverture des bureaux de la Police Municipale gère le recueil des animaux errants par le biais d’une convention auprès d’une société spécialisée à la capture. Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont pris en charge par la société du  Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO).

Occupation de la voie publique

Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée, place…..), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des Services Techniques municipaux (bennes, échafaudages, palissades de chantier, engins de chantier, baraques de chantier, déménagement, étalages ou contre-étalages, terrasses..) ou auprès du service manifestations/Associations (cirques, manèges, vente sous chapiteaux..). Ces occupations sont assujetties au paiement d’une redevance suivant la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2012.

 


> Tarifs d’occupation du domaine public :

• Terrasses couvertes et closes : 40 € / m2 / an
• Terrasses ouvertes et contre-terrasses (non contigues à la devanture du commerce) : 20 €/ m2 / an.
• Etalages et contre étalages, rôtissoires, machines à glace... : 20 €/ m2 / an.
• Cirques : 50 € / jour de représentation + caution de 250 €.
• Manèges : 5 € / jour.
• Expositions-ventes sous chapiteau (foires. salons... ) : 1.50 € / m2 / jour.
• Bureaux de vente immobiliers non permanents : 40 € / m2 / mois.
• Pose de bennes, échafaudage. dépôt de matériaux : 0.50 € / m2 / jour ou ml / jour (délai de carence de 10 jours pour les échafaudages utilisés pour effectuer les ravalements).
• Stationnement provisoire d’engins (grues... ), baraques et palissades de chantier : 1 € / m2 / jour.

Les activités organisées par les associations locales, ne présentant pas un objet commercial, ne sont pas assujetties à la redevance.
La ville de Groslay vous propose de télécharger le formulaire adapté à votre demande et de le retourner aux Services Techniques. Pour l'installation de terrasses couvertes ou ouvertes ainsi que les bureaux de vente immobiliers, merci de bien vouloir prendre directement contact avec les Services Techniques.


> Télécharger le formulaire adapté à votre demande et le retourner aux services concernés :

> Demande d'occupation du domaine public (échafaudage)

> Demande d'occupation du domaine public (Palissades, baraque et engins de chantier…)

> Demande d'occupation du domaine public (Bennes et dépôt de matériaux)

> Domaine d'occupation du domaine public (étalages et contre étalages)

> Demande d'autorisation de voirie pour déménagement

> Demande d’occupation du domaine public (cirques, manèges, vente sous chapiteaux..) Attention : ce formulaire doit être retourné auprès du service manifestations/Associations.

> Demande d’autorisation de voirie pour une place de stationnement

Réglementation des parcs & jardins

Les parcs et jardins de la commune sont ouverts tous les jours :
• Pour le PARC MARCEL GLO (Mairie) :
du 1er mai au 31 octobre, de 7h à 20h.
du 1er novembre au 30 avril, de 7h à 19h sauf les lundis jusqu'à 19h30.

Pour le PARC ROSY VARTE, rue Gabriel Fauveau :
du 1er mai au 31 octobre, de 7h45 à 20h.
du 1er novembre au 30 avril, de 7h45 à 19h.

> Télécharger l'arrêté



• Circulation :

La circulation des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclette, etc. est formellement interdite. Les bicyclettes et tricyclettes pour enfants de moins de 6 ans y sont tolérées sous la surveillance de leurs parents.

• Jeux :
Les jeux de boules, de palets, jeux et engins mécaniques susceptibles de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public sont interdits ainsi que l'usage d'armes de quelque nature que ce soit, frondes, arcs, boomerang, etc.

• Jeux de ballons :
- Parc de la Mairie et parc de la Gare, jeu de balle ou ballon interdit, sauf pour les enfants de moins de 6 ans sous la surveillance de leurs parents.
- Parc du terrain de la Coque, jeu de balle ou ballon interdit, sauf pour les jeunes de moins de 15 ans.

• Animaux :
Les animaux devront être constamment tenus en laisse. Ceux qui seront trouvés en liberté seront mis en fourrière et des poursuites seront exercées contre les personnes ayant la garde des animaux. Les chiens de 2e catégorie peuvent pénétrer dans les espaces verts autorisés sous réserve qu'ils soient tenus en laisse et muselés. Les chiens de 1re catégorie y sont strictement interdits.

Les propriétaires et détenteurs d’animaux doivent veiller à ne pas laisser souiller et dégrader parcs, jardins publics et emplacements aménagés pour les jeux d’enfants, par les déjections de l’animal placé sous leur responsabilité.

• Responsabilite / Sécurité / Propreté :
- Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde.
- Les enfants notamment quand ils utilisent les jeux mis à leur disposition restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde. Ces derniers devront veiller à ce que les enfants n’accèdent qu’aux équipements correspondant à leur âge tels que mentionné sur la signalétique en place et les utilisent conformément à leur usage.
- Pour préserver la propreté des parcs et jardins les détritus doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet.

• Bruit et nuisances sonores :
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particuliers ceux produits par les instruments de musique et de percussion par la diffusion de musique amplifiée, sauf dérogation.

Déneigement & élagage

• Déneigement : 
Dès les premières chutes de neige, il convient que chacun balaie devant sa maison ou son immeuble.
S’il y a de la glace, celle-ci doit être cassée, mise en tas au bord du caniveau sans gêner la circulation. Il faut respecter une largeur d’un mètre cinquante entre la clôture et la chaussée.
En cas d’accident de personne, si le balayage n’a pas été effectué, la responsabilité du propriétaire peut-être engagée.
> Télécharger l'arrêté

• Elagage :  
Selon l’article R116-2 (Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 art. 326) seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui :
- Sans autorisation auront empiété sur le domaine public routier.
- En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier.

Vente de Muguet sur la voie publique

La vente de Muguet sauvage dit “Muguet des bois” par les particuliers, est autorisée chaque année le jour du 1er Mai. Cette autorisation exceptionnelle et de tradition ne pourra, en aucun cas, être prolongée anant ou après cette date. Les vendeurs ne doivent pas s'installer à moins de 40m des points de vente des fleuristes professionnels. Le muguet à la vente est exclusivement sauvage et non de culture, sans racines. Les fleurs doivent être vendues en l'état, sans adjonction décorative, de fleur, de feuillage, d'aucun emballage ni de contenant.

Alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool est interdite sur les voies publiques de la commune de Groslay sauf dans le cadre de manifestations ponctuelles dûment autorisées.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnement

• Stationnement en zone bleue :
Obligatoire à partir du 1er janvier 2012, ce nouveau disque Européen ne comporte qu’une seule fenêtre et doit indiquer l’heure d’arrivée de l’automobiliste.
Le temps maximal autorisé est de 1h30 sur toutes les zones bleues de la commune, de 9h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi sauf samedi, dimanche & jours fériés.



• Stationnement réservé aux personnes handicapées :
Des places de stationnement pour personnes handicapées seront réservées comme suit :
- 2 places sur le grand parking de la gare SNCF, rue charles de Gaulle, coté voie ferrée,
- une place au numéro 09 place du Général de Gaulle (petit parking gare SNCF),
- une place sur le parking de la poste, au N°2, rue Emile Aimond,
- une place au n°27, rue des Coutures,
- une place au n°08, rue du Général Leclerc,
- une place au n°2, rue Lambert Tétart,
- une place sur le parking public de la rue Lambert Tétart,
- une place allée de la Pommeraie, côté salle Pichery,
- une place sur le parking A. Daudet, n°15, rue A. Molinier,
- 2 places sur la place du Marché, n°5, rue C. Warocquier,
- 2 places rue des Ouches, face au parking de l'ancienne ruelle Trousse Vache,
- une place sur le parvis de la Mairie, n°21, rue du Général Leclerc,
- une place sur le Parvis de l'Abbé Adeux,
- une place sur le parking “de la Ferme de la Chapelle” au n°39, rue A. Molinier,
- une place parking “du ru des Haras” au n°21 Chemin des Rouillons.

Le stationnement sur les dites places sera exclusivement réservé aux véhicules pour personnes handicapées proteurs du macaron international blanc sur fond bleu ou de la carte d'invalidité.

• Stationnement abusif de plus de 24 h :
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur l'ensemble de la commune de Groslay.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 24h.
Les véhicules contrevenants seront poursuivis selon la législation en vigueur, et mis en fourrière par les services compétents.

Pétards et pièces d'artifice

Par arrêté préfectoral, l’utilisation des artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie est interdite sur la voie publique.

• L’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite sur la voie publique, ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ainsi que dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
• Le jet de pétards est interdit sur les passants, à l’intérieur des immeubles et propriétés privées, de quelque endroit que ce soit.

Gaz

Si vous effectuez des travaux dans votre jardin vous creusez peut-être à côté d’une canalisation de gaz.
Etablissez une zone de sécurité.

En cas d’accident ;
• Interdire l’accès pour empêcher un autre accident.
• Ne pas toucher aux personnes blessées.
• Alerter les pompiers (18) et le SAMU si nécessaire.

En cas d’échappement de gaz ;
• Eloignez-vous le plus rapidement possible du lieu de l’incident.
• Téléphonez à distance pour éviter toute étincelle pouvant déclencher une explosion.
• Urgence sécurité Gaz : 0 800 47 33 33.

Pour effectuer vos travaux dans les meilleures conditions, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

En savoir +

La Mairie est ouverte
le lundi de 13h30 à 19h30
du mardi au jeudi :
8h30-12h et 13h30-17h
vendredi :
8h30-12h et 13h30-16h30 
21, rue du Général Leclerc
Tél. : 01 34 28 68 68