Autres autorisations

Publicités, enseignes, pré-enseignes

Le territoire communal est couvert par un règlement local de publicité qui définit les règles d’implantation des publicités enseignes et pré-enseignes en fonction du secteur où vous vous situez.

Vous pouvez télécharger le règlement de publicité, qui se décompose en deux documents, selon la zone concernée :
Règlement local de publicité (hors zone RN1)
Règlement intercommunal de publicité (RN1)

Ainsi que les plans annexés :
Zonage de publicité (hors RN1)
Zonage de publicité (RN1)

Pour toute implantation ou modification de publicité, enseigne ou pré-enseigne, vous devez déposer un dossier au Service Urbanisme. Voici les formulaires à remplir :
Formulaire pour enseignes
Formulaire pour panneaux publicitaires ou pré-enseignes

En savoir +

Service Urbanisme :

21, rue du Général Leclerc
95410 Groslay
Tél. : 01 34 28 68 62
Fax : 01 39 84 38 84 
> Contact


Horaires :

Lundi : 13h30-19h30
Mardi, mercredi : 8h30-12h
Jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h
Vendredi : 8h30-12h