Consultation du public sur la régularisation d'une casse automobile sur Groslay

Catégorie : Urbanisme

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Consultation du public sur la régularisation d'une casse automobile sur Groslay

Exprimez-vous contre la régularisation d'une casse automobile sur Groslay limite Sarcelles.
- soit en mairie de Groslay sur le registre mis à disposition
- soit directement par voie électronique : pref-icpe@val-doise.gouv.fr

Conformément à l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie de GROSLAY pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : préfecture du Val-d'Oise – direction de la coordination et de l’appui territorial – bureau de la coordination, de la comitologie et de l’environnement – section des installations classées – CS 20105 – 5, avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY-PONTOISE Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr