Mesures sanitaires jusqu'au 16 février 2021

Catégorie : COVID - 19

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Mesures sanitaires jusqu'au 16 février 2021

Nouvelles mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire

> 28 novembre : Adaptation du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

> 15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

> 20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement
> Remplissez ici votre attestation en ligne
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Le port du masque est obligatoire entre 6 heures et 21 heures pour les personnes de onze ans et plus jusqu'au 16 février 2021 (arrêté préfectoral du 16/11/2020 et Point de situation n°35) :
- dans tout l'espace public des communes du département du Val-d'Oise de plus de dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 1),
- dans tout l'espace public des communes du département du Val-d'Oise de cinq à dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 2) ainsi que dans les communes suivantes, qui leur sont limitrophes (Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry­sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-Sur-Seine, Frepillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy),
- aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d'Oise situés, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
- dans l'enceinte de toutes les gares SNCF et RATP du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
- dans les marchés ouverts, couverts ou forains de toutes les communes du Val-d'Oise,

> fonctionnement des organes délibérants