Avis d'enquête publique

Catégorie : Urbanisme

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Avis d'enquête publique

Donnez votre avis sur la protection de la ressource en eau
en Seine-Saint-Denis et Val d’Oise du 16/09 au 18/10/2019.

Par arrêté interpréfectoral n° 2019/15323 du 07/08/2019, une enquête publique de 32 jours consécutifs est organisée dans les 87 communes incluses pour tout ou partie dans la zone du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) Croult - Enghien - vieille, sur la préservation de la ressource, l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement et l'intégration de l'eau dans le paysage

Cette enquête publique se déroulera : du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus
L'intégralité du dossier sera accessible au public depuis le site internet dédié à cette enquête à l'adresse suivante : www.registredemat.fr/sage-cevm où sera précisé notamment les lieux de permanence des membres de la commission. Pendant toute la durée de l'enquête, un registre dématérialisé permettra au public de déposer ses observations et propositions en utilisant l'adresse électronique suivante :

Télécharger les documents pour mieux comprendre les enjeux :
> Les enjeux de l’eau sur le territoire
> Communiqué de presse