Enquête publique pour l'avenue du Parisis

Enquête publique pour l'avenue du Parisis

Du 01/09/2017 au 20/10/2017

Du 18 septembre au 20 octobre en Mairie :
Obtention de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau, pour la section Est  de l'Avenue du Parisis. Dossier disponible à l'Urbanisme et sur le site www.valdoise.fr. Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra le 29/09 au matin.


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• Documents ouverts à la consultation en Mairie :
- Recueil des actes administratifs
n° 03/2017 pour la période
du 1er juillet au 30 septembre 2017.
- Décision modificative numéro 2 de l’exercice 2013 du SIPPEREC