Plan de Communal de Sauvegarde

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le département du Val d’Oise, est consignée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).  Le dossier départemental des risques majeurs est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture à l’adresse suivante www.val-doise.pref.gouv.fr.

Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les   risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage...
- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses)   sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier   car les enjeux (voir plus bas) varient en fonction de l'endroit où se   développe l'accident
- les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ;
- les risques liés aux conflits.
Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur.

Deux critères caractérisent le risque majeur :
- une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes
- une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement.
Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs : en effet, dans notre société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères.

Selon l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs de police du maire incluent le «soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations….de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».

La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. Le plan communal de sauvegarde (PCS) s’appuie sur le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) approuvé le 29 novembre 2000, qui apporte des informations claires et accessibles sur les aléas qui peuvent menacer la commune.

Les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont de prévoir, d’organiser et de structurer les dispositions à prendre au niveau de la commune. Le PCS prend en compte l’accompagnement de la population et l’appui aux services de secours, la mobilisation des services communaux via le Maire, Directeur des Opérations de Secours sous l’autorité du Préfet.
Ce plan a pour objectif de définir les premières mesures conservatoires à mettre en œuvre par la mairie, en vue de la protection des populations et des biens, dans l'attente du déclenchement d'un plan de secours départemental.

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise que le maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence.

Le Plan Communal de Sauvegarde de Groslay est approuvé par délibération n°11-06-74 lors du conseil municipal du 23 juin 2011.

Le plan communal de sauvegarde est déclenché à l'initiative du Maire, sous son autorité et sa responsabilité, il est le premier niveau d'organisation pour faire face à un événement afin d’assurer la sauvegarde des populations. Il désigne les services et/ou les personnes ayant à intervenir, répartit les missions et règle l’articulation du dispositif, notamment :

    Déclencher l’alerte
    Informer, communiquer (population, autorités, presse)
    Accueillir, soutenir la population
    Organiser l’évacuation et l’hébergement
    Protéger les biens et les personnes
    Assurer l’eau potable et la nourriture



Ces mesures sont applicables en tout temps. Elles doivent pouvoir être mises en œuvre et monter en puissance selon l’ampleur et la nature de l’événement, avant même qu’un plan de secours départemental (ORSEC ou autre) soit déclenché ou non.